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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92358
15 avril 2015
15 avril 2015
SAINT-DENIS en date du 26 NOVEMBRE 2012 suivant déclaration d'appel en date du 28 AOÛT 2014 rg no 12/ 00560 APPELANT : Monsieur Georges Marie Yves X... ... 97490 Sainte-Clotilde Représentant : Me Hanna
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d7
21 août 2023
21 août 2023
[X] [R] [E] né le 28 février 1971 à [Localité 3] (Perou), de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Raphael HADDA, avocat au barreau de PARIS - Mme [B] [L] (Inteprète
Source officielle2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
statutaires, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Hanna
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02426_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05233_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 1901821/2 du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner la réouverture de l'instruction
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02450_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01031_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01601_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02525_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00452_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02635_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03170_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
n'est pas suffisamment motivé dans son ensemble, notamment en l'absence totale d'examen des nouvelles persécutions dont il pourrait faire l'objet en cas de retour au Nigéria de la part du groupe Boko Haram
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d412
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Après l'achat, la jument a été mise en pension au haras des Bouleries exploité par la société D....
Source officielleChambre Prud'homale
65b4ac0e7ef77d000880b3ae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] de la Sarl Europ Tech', spécialisée dans la commercialisation de machines de la marque Harris. Le 9 septembre 2002, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Les marchandises étaient effectivement prises en charge selon connaissement à ARLES le 17 novembre 1999 à l'en-tête de ARMALUX Sarl transporteur, pour un transport d'ARLES à HAFA, le fret étant mentionné
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ade
5 juillet 2022
5 juillet 2022
63, Boulevard Thibaud 31100 TOULOUSE Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur [K] [D] Haras
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25ce2c19e78ebcd075a3
8 octobre 2018
8 octobre 2018
Demeurant Le Haras D... [...] 07503 FROYENNES / BELGIQUE née le [...] à SAINT OMER Madame Anne-Catherine X... Demeurant [...] / BELGIQUE née le [...] à SAINT OMER Monsieur Henri X...
Source officielleChambre sociale
6163a2464e100fed5ecc2ec2
9 décembre 2010
9 décembre 2010
722-1 et soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie visée à l'article 62 du code général des impôts ; Que l'article L. 722 -1 vise notamment les exploitations de dressage, d'entraînement, haras
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
animal propre à destination de course qui était envisagée par les parties au moment de la convention, alors qu'il avait conservé la carte de propriétaire et n'avait effectué aucune formalité auprès des haras
Source officielle5ème Chambre
626a2f5e71469e057d789aa8
27 avril 2022
27 avril 2022
Duc Représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY MINISTERE PUBLIC, en son siège COUR D'APPEL DE NANCY - 3 rue Suzanne Regnault-Gousset - 54000 NANCY Représenté par Madame Nora N'HARI
Source officiellePage 22 sur 53