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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a210ee3cdc6046d4709b452
3 juin 2026
3 juin 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFIV Mme [O] [T] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS
Source officielle1ère chambre sociale
671b35552edfb0b58c05eaeb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
à l'employeur lors de son audition avoir entendu [J] lui dire qu'elle avait fait l'objet d'un canular, qu'elle-même avait un surnom 'la vieille' et avait entendu dire 'salope' à [J] et l'avoir vue rigoler
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263998081d302277d8e8d2c
15 avril 2022
15 avril 2022
TROISEL Zone Industrielle 32500 FLEURANCE représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pascal BABY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE
Source officielleTARIFICATION
65ab713036bfc00008d68bd6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège La Houve siège 1 [Localité 2] Représentée par Me BELKACEM, avocat au barreau de Paris, substituant Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4851
26 janvier 2023
26 janvier 2023
comparant en personne (qui sollicite une demande de dispense de comparution en date du 17 novembre 2022) INTIMÉE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c979a9834ffd825fc2f
3 avril 2025
3 avril 2025
à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05526 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me ASTRUC avocat pour Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d4
3 mai 2005
3 mai 2005
Z... 61 rue Joseph Rigal 81600 GAILLAC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE, BOONSTOPPEL, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-05237 APPELANTE Association MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER (ASSOCIATION LES DAMES DU CALVAIRE) 106 rue Emile Zola 75016 PARIS représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02092 [N] C/ Me [F] [C] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01954 Me [Y] [Z] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [T] AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Source officielleChambre 1-9
6690c71f0d808eb34e455378
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDHM Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M107 Mme [C] [D] VEUVE [N] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f42aa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[J] [Z] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bafce405357f749ea849
17 octobre 2022
17 octobre 2022
DEMANDEUR Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Jean LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 1-3
671b352d2edfb0b58c05e9af
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] [P] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Signé par Mme GOIX, présidente, et par Mme RIBAL, greffière lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENT.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc85
1 juin 2012
1 juin 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb9
5 octobre 2012
5 octobre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleChambre 3-4
677e184c25a73d43aa4ae185
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNH Ordonnance n° 2025/M1 Mme [P] [F] épouse [C] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Source officielleChambre 3-1
6967a52fcdc6046d47468c19
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société AC DECORATION prise en la personne de son représentant légal en exercicze Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT
Source officielleChambre 1-9
6879d9f815cca238af935c84
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Organisme TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 7] PRADO Intimées la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE
Source officiellePage 22 sur 198