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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Premier Président
68709b83123db6632de3172a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
67f8a5c1ec820a3a2a05e7c6
10 avril 2025
10 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix avril deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre 1-9
65aa20eea34ad100085817c4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
YADEME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Nice en date du
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt six octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
65b36bfb8c0355000835f6b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'avocat Rendue le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un décembre deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
65b36bff8c0355000835f6b6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'avocat Rendue le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un décembre deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
65b36c038c0355000835f6b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'avocat Rendue le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un décembre deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482ce
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le seize octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielle15e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f45
30 janvier 2015
30 janvier 2015
COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d59
18 janvier 2016
18 janvier 2016
COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Christelle Isabelle Y... épouse X..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea4
11 février 2016
11 février 2016
C/ SARL CENTRE OUEST CONSTRUCTION, SA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, Compagnie d'assurances SMABTP Grosse délivrée Me LABROUSSE, Avocat Le onze Février deux mille seize la Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9f
9 janvier 2014
9 janvier 2014
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL POMPES FUNEBRES BUISSON PENAUD dont le siège social est Place Voltaire-19200 USSEL représentée par Me Michel LABROUSSE
Source officielleChambre 3-2
63c1050abf9fd47c90a13582
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DG INVESTISSEMENTS Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Y] [X] épouse [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Charles TOLLINCHI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60337a2c2cac452e3d400dae
8 juin 2017
8 juin 2017
,de l'AARPI LABROUE, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
limitée des Trilles, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de La Capelle, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b363
19 mars 2008
19 mars 2008
Représentant : Me François LARROUS- CARRERAS (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D' HERVE
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca5b
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
68f31f0147bd0e19a239d4c9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
titre principal, intimée sur appel incident, Demanderesse à la réinscription Madame [R] [P] née le 23 janvier 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Maître Maylis LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1c
25 août 2014
25 août 2014
PLP/ MCM Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Maître ROCHE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE
Source officielleChambre 1-9
62848f58498a54057d102cb2
17 mai 2022
17 mai 2022
[L] [X] C/ Organisme CPAM DU VAR Organisme CRCAM PROVENCE ALPES COTE D AZUR Société LYONNAISE DE BANQUE LB Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me LADOUCE
Source officiellePage 22 sur 88