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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Hugues de LACOSTE substituant Maître Sylvie de LESTRANGE, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement rendu
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554b0
11 juillet 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [R] [I] [U] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1968 au PORTUGAL de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Gabriel LASSORT
Juge unique
DCA_24NT00297_20240315
15 mars 2024
B, représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01471_20221116
16 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_22BX02603_20230413
13 avril 2023
A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du
ORCA_24BX00002_20240502
2 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme G, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_24BX00364_20240625
25 juin 2024
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Juge des référés
ORCA_24BX01357_20241009
9 octobre 2024
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde
ORCA_24BX01358_20241009
A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde
ORCA_24BX01557_20241120
20 novembre 2024
A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2023 du préfet de la Gironde ;
ORCA_24BX01601_20241023
23 octobre 2024
A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 29 juillet 2022
ORCA_24BX02878_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_24BX02920_20250606
6 juin 2025
A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402700 du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 du préfet
ORCA_24BX03056_20250521
21 mai 2025
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Lot-et-Garonne
ORCA_23BX02774_20240125
25 janvier 2024
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du
3e chambre civile
662b43c7fe254500083148ec
25 avril 2024
chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQE ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S WE SHARE TRUST [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be4141
11 avril 2024
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [I] [T] né le 28 Avril 2023 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX
Chambre 4-5
6528ded8aaebb88318fda377
12 octobre 2023
A.J TOIT C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : - Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE -Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL
1ere Chambre sect.Civile
627b560176c5d9057df80275
10 mai 2022
SEDAN GODART Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES S.C.I.
6253cd92bd3db21cbdd93b53
19 octobre 2016
des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 octobre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gracieuse LACOSTE
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