Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

* * * * * Par requête du 15 avril 2008, Madame Laurence Y... présentait une demande aux fins de divorce en application de l'article 251 du code civil.

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Août 2024 à 15H20, Signée par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et M.

.-62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Didier BASILIOS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Agnès Z...

DEVAUX, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022 en audience publique devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère,

Fait à mon domicile ...Lescar, le 9-12-2003 signée » suivie de la mention " lu et approuvé " signée de monsieur et madame Y....

[S] [Z], - Madame [S] [A] épouse [Z], - Monsieur [Y] [Z], - Madame [Q] [Z] épouse [J], - Madame [W] [Z] épouse [D], - Monsieur [H] [U], - Monsieur [M] [U], - Madame [V] [D], - Madame [C] [J] épouse

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOEZ & DEGUINES, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Sandrine Y... épouse Z...

Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2014 devant Madame Olivia JEORGER-LE GAC

de Madame [G] [W], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

APPELANT Monsieur [Z] [G] né le 10 Avril 1997 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat

Laurent A...

assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Août 2024 à 18h30, Signée par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre

assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Août 2024 à 18h30, Signée par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère suite à l'empêchement du Président et par Evelyne MUDRY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Greffier, lors des débats : Madame Laurène BLANCO ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Laurent