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8 219 résultats pour « Moreno-Gourlay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e11

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

PRÉTENTIONS et MOYENS des PARTIES Vu les conclusions enregistrées au greffe le 4 avril 2014, régulièrement communiquées et reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles Mme X... demande à la

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par conclusions remises le 17 novembre 2020, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdefbbeee0f8318b97484

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00547_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 5, 9 et 13 du jugement attaqué. 4. En deuxième lieu, M.

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CA

Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffb2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 954 du Code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba11e405357f749ea450

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Une initiative très intéressante qui peut vous servir pour développer les moments Opalines', ainsi qu'une plaquette 'Moments Opalines Beligneux' jointe en annexe, laquelle présente ces moments comme étant

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca0cdc6046d4730254d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/02583 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e399f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La moyenne de son salaire mensuel s'élevait en dernier lieu à 6.880,67 euros. Il était titulaire d'une délégation de pouvoir.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caac3c369c7f749970b3

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cour : Jugement du 09 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 17/01642 APPELANTE Madame [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a63

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Me T... V... (SELARL A...-T...)-Mandataire liquidateur de SARL [...] Sise [...

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d8c6cdc6046d4762f986

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentant légal [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971de4ccdc6046d4736ff9e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F20/00513 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971e00acdc6046d47372e11

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F20/00386 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab58

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cour : Jugement du 07 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F22/00895 APPELANTE Madame [M] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab5a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cour : Jugement du 07 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F22/00894 APPELANTE Madame [N] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6532

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Me Pierre LAMY de la SELARL SOCIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [G] né le 09 Octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Delphine SANCHEZ MORENO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fca8c0355000835f875

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

née le 27 Février 1987 à SHKODER (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophia DAOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0733 substituée par Me Laura MORENO-COHEN

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

600feb363e56fe08ee473ca1

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

naissance 1] 1936 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE représenté par Me Alexia NICOLAU, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Delphine SANCHEZ MORENO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616e3f73edf46538ada18ba8

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

légaux n° Siret : B 407 784 172 ayant son siège au [Adresse 6] Représentée et assistée sur l'audience par Me Ilan TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0718, substitué par Me Patricia MORENO

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fe1f43d44baecbcbd641e39

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Son principal actionnaire était la société grecque Mornos qui était à la fois client et fournisseur. Son directeur général était M.

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