N° RG 24/01849 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI2A Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 11h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

EXPRO, JCP D'[Localité 1] 19 mars 2024 RG:21/00177 S.E.L.A.R.L. BRMJ S.A.R.L. LOU PAN D'[Localité 2] C/ S.C.I.

[F] a déposé son rapport de consultation le 23 mars 2022.

de clôture du 02 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MAI 2023,en audience publique

base d'une année de 360 jours, Alexandra X... agit en nullité de la stipulation d'intérêts conventionnels.

1991 alors que la BNP n'a pas informé Monsieur X... au titre de l'année 1991.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne

CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Y]

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 mars 2026.

Soc. 29 mars 2023 pourvoi n° 21-19.631).

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Marie-Daphnée PERRIN, avocate générale, DECISION Par arrêté

Par acte d'huissier du 22 mai 2018, la compagnie Groupama et M.

[M] n'était ni présent ni représenté à l'audience du 7 mars 2023 à laquelle il a été convoqué.

[I] n'était ni présent ni représenté à l'audience du 7 mars 2023 à laquelle il a été convoqué.

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/05640 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Août 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne

Sur requête de Maître Y..., ès qualités, du 8 mars 2007, le Tribunal de grande instance d'AGEN, par jugement du 11 mai 2007 auquel le présent arrêt se référe expressément pour plus ample exposé, a prononcé

Ch. civile B ARRET No du 02 MAI 2013 R.

Deux nouveaux avenants des 23 octobre 2015 et 13 mars 2018 sont venus régulariser la répartition de son temps de travail.

Jean-Marc X...

a été renouvelé pour une durée de 9 années à compter du 19 mars 2010 aux clauses et conditions du bail expiré (à l'exception de celles contraires aux dispositions d'ordre public instaurées par la loi