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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
64534cb737f394d0f8f665ed
3 mai 2023
3 mai 2023
étage, remise en état de 6 dossiers de tiroirs, changement de 7 coulisses de tiroirs et façons d'entretoises, remise en place des tiroirs, remise en place de 4 rayons dans le dressing du 6ème étage, recollage
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399f
20 avril 2022
20 avril 2022
entreprise affectés à ce dernier et désorganisé celui-ci tenu des propos critiques et très véhéments sur la direction de notre entreprise semé le trouble parmi le personnel et tenté de fomenter une révolte
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149c8
25 avril 2024
25 avril 2024
MELUN - RG n° 21/01376 APPELANTE Madame [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Pierre-Edgard BAYONNE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1196 substitué par Me Révolté
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04952_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
à concurrence du montant des timbres qu’elle a également vendus en 2011 à l’association du rassemblement des contribuables français (ARCF) et l’association pour la représentation des actionnaires révoltés
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd9
30 octobre 2014
30 octobre 2014
la société SMC, mentionne le montant de 138 280 HT pour un marché du 18 novembre 1998 qui n'est pas décrit ; que l'existence d'un devis du 18 novembre 1998 d'un même montant émanant de l'entreprise RENOBAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6360ca513c369c7f74996ecc
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[K] [L] avait connaissance de la conclusion des ventes litigieuses puisqu'il a paraphé et signé le procès-verbal de réunion du conseil d'administration qui révélait l'existence de l'acte de vente du 11
Source officielle2ème chambre sociale
696138cacdc6046d47c42f86
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les premiers juges ont conclu que la confrontation entre les deux questionnaires révélait une omission volontaire de la part de l'employeur sur l'accomplissement par le salarié des gestes prévus à la liste
Source officielle2ème chambre sociale
696138cdcdc6046d47c42fa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les premiers juges ont conclu que la confrontation entre les deux questionnaires révélait une omission volontaire de la part de l'employeur sur l'accomplissement par le salarié des gestes prévus à la liste
Source officielleChambre 4-8
6431060528558704f52e681b
6 avril 2023
6 avril 2023
dans l'incapacité de se déplacer de sorte qu'elle l'a conduite chez son médecin en urgence, puis l'a raccompagnée chez elle.Elle précise que lorsqu'elle lui a demandé ce qui s'était passé, elle lui révélait
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e690f
7 avril 2023
7 avril 2023
[X] soulève avec raison que le certificat médical du service des urgences du centre hospitalier de [Localité 3] du 2 mars 2019 notait que l'examen des pupilles les révélait réactives et symétriques, qu'aucune
Source officielle1ère Chambre
630862225d4f3fc56380b052
25 août 2022
25 août 2022
Or, le mandataire a démontré que le compte bancaire de la société présentait un solde créditeur de seulement 636,42 € au 7 janvier 2022 et que l'interrogation du fichier FICOBA révélait qu'aucun des comptes
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87343
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Ils ont ajouté avec l'expert que lesecond coup de vent ne révélait aucun caractère d'imprévisibilité en Bretagne en cette période de l'année.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318d1
27 janvier 2023
27 janvier 2023
rendu d'examen médical réalisé le 24 avril 2019 par le médecin conseil de la MSA qu'à cette date, l'examen clinique de Mme [S] [G], souffrant d'une spondylarthrite ankylosante diagnostiquée en 2005, révélait
Source officielle3e chambre civile
697371d8cdc6046d476ab660
22 janvier 2026
22 janvier 2026
les attestations établies par Madame [R] [H] faisant état d'avances de la part de Monsieur [V] puis, devant son refus, de la menace proférée par ce dernier de porter plainte pour diffamation si elle révélait
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cca4ff9ec259c0987e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a relevé que la société MGF produisait ses comptes pour l'année 2021 mais pas ceux de l'année 2022, que l'état des inscriptions ne révélait aucune inscription
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'autre part, de la note médicale du 13 avril 2022 rédigée par le médecin conseil de la CPAM que le bilan de l'examen effectué, par un médecin spécialiste, postérieurement à l'accident du travail ne révélait
Source officielle3ème chambre A
6789f70539ae1759ccf60696
16 janvier 2025
16 janvier 2025
attachée de plein droit au jugement entrepris et dit que les dépens d'instance seront employés en frais privilégiés de procédure collective, jugeant que l'examen des pièces produites par l'appelante ne révélait
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732ff05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ailleurs, le premier juge a exactement relevé que le montant du fermage convenu par les parties était supérieur à chacun des minima et se révélait même supérieur à la moyenne minima/maxima s'agissant
Source officielle2ème Chambre
65ab764536bfc00008d68e1f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pour prononcer la déchéance du droit du prêteur aux intérêts, le juge des contentieux de la protection a en premier lieu relevé que le document de consultation du FICP produit par la société Cofidis révélait
Source officielleRétention Administrative
6a1e699bcdc6046d47cb2c72
30 mai 2026
30 mai 2026
Au soutien de sa déclaration d' appel il expose notamment que : '- dès lors qu'EURODAC révélait une demande d'asile en Allemagne et qu'une reprise en charge était acceptée, la préfecture ne pouvait plus
Source officiellePage 22 sur 77