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1 733 résultats pour « Sauray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JEX

69fc23eacdc6046d47e1adc8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à 25 ca, comportant une maison à usage d'habitation, le dit immeuble formant le lot n°10 du cahier des charges du lotissement de la zone d'aménagement concerté de [Localité 1], pour un prix qui ne saurait

Source officielle

Page 22 sur 87

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

LUCHEZ, Kaina, Zakia, Sauraya, LUCHEZ-BOUGHERIOU

SIREN 998966162Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/02/2026

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Radiations

Blémur, Nailann Sauraya

SIREN 935191734Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

19/10/2025

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Créations

REMIR, Sabine Sauraya

SIREN 902702299Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/10/2025

Voir →

Créations

Blémur, Nailann Sauraya

SIREN 935191734Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

22/11/2024

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Radiations

Saugwacann, SAURAYE, Jennifer, Layla

SIREN 949644504Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/02/2024

Voir →

CA

Chambre des Etrangers

633d202462f5393e2eb44b28

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ne sait pas ce qu'il va faire, compte de sa situation et de son âge, il est perdu, s'il retourne au Sénégal, il ne saura pas où aller.

Source officielle
CA

Premier président

6979e629cdc6046d47f6f761

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

semble globalement peu authentique ; que le patient reconnait une rupture de suivi et de traitement depuis plusieurs mois, rapporte un fléchissement thymique et des idées suicidaires actives, qui ne saura

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68660f8fbbe0ac41ca81b235

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Celle-ci soutient ensuite que son courrier du 1er juillet 2020 ne saurait s'analyser en une déclaration d'appel et qu'en toute occurrence, n'étant pas professionnelle du droit, elle ignorait qu'elle devait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03349_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

lors que ces documents ne permettent pas de déterminer avec certitude si l'opération en cause avait ou non ouvert droit à déduction ; c'est uniquement au regard de la facture d'achat qu'un opérateur saura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

En l'état de ses dernières conclusions déposées le 16 mai 2011 Madame Sylvie Y... demande à la Cour de confirmer le jugement dont appel sauf à y voir ajouter qu'elle saura autorisée à prélever le capital

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00870_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

documents) en méconnaissance de la circulaire du 27 mars 1984 et de la circulaire du 19 mai 1998 ; - en l'absence de texte règlementaire prévoyant les critères fondés sur la méthode issue du modèle SIM (Safran

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03440_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un arrêté du préfet de l'Essonne du 2 octobre 2015, était créée la communauté d'Agglomération Paris-Saclay, composée de 27 communes dont Bures-sur-Yvette, puis, par une délibération en date du 20 février

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191571

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

activités (artisanales, commerciales, industrielles, agricoles, forestières, administratives, etc.), des auto entrepreneurs, pour les communes de Peyrolles, Les Plantiers, Saint-André-de-Valborgne, Saumane

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164450

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication de documents relatifs à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites spécialisée dans la faune sauvage

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bcc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Je vous saurais gré de bien vouloir prendre les dispositions qui s'imposent comme vous l'auriez fait pour n'importe quel salarié surpris en flagrant délit de travailler pour la concurrence et qui plus

Source officielle
CA

5e chambre civile

696777e7cdc6046d4740173f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Etienne BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER (Cabinet SAFRAN), avocat plaidant INTIMES : Monsieur [F] [Z] [T]

Source officielle
CA

1re Chambre A

603607e514b0256ce005b548

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

réparation était nécessaire sur les moteurs en raison de leurs dysfonctionnements, le tout dans le cadre de la garantie du fabricant Volvo, cette intervention apportant la preuve d'un vice , et il ne saurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8eceb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Quand je saurai chez qui je vais vivre ou si ce sera une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre ").

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653219d59e4ea48318f5a9b1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de Tunisie à [Localité 2] a reconnu Monsieur [B] [E] [C] comme l'un de ses ressortissants et a indiqué au préfet du PUY-DE-DÔME être 'disposé à vous délivrer un laissez-passer consulaire, et je vous saurais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7f

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

née le 01 Août 1988 à LYON (69002) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e0c

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

C SAS ROC venant aux droits de la SNE SARPA (suite absorption) Rue de Gautray-ZI de la Saussaye 45590 SAINT CYR EN VAL représentée par Maître Eric BERTHOME, avocat au barreau de BLOIS-No du dossier

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89645f14914fb075ebd21

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GEOMETRIS prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c6fe254500083148e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLE ORDONNANCE N° APPELANTE : SMABTP [Adresse 21] [Localité 17] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Nanterre sous le n° : 378 778 542, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

Source officielle