Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

préconisé la reprise des soudures de la cuve, le remplacement de la bride fuyarde et des canalisations d'évent coupées pour les besoins des investigations de recherche de fuite confiées à la société SLIR

B... n’a jamais contesté la décision du 27 juin 2018 autorisant la re rise du laboratoire C... ar la société Bio ôle Antilles.

Ë payer Ë Lydie B. 5.000 F de dommages et int rets pour lui avoir notifi le licenciement pendant une p riode de protection li e Ë la maternit .

C/ SARL REY ET FILS APPELANT : Monsieur Yvon X...

B... et détient 60 % de la société Production Jean Rey, n’aurait pas été en état de se porter, seule, caution de cette société, alors qu’il s’agit d’une société Holding sans aucun actif.

COLLINS immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 809 201 031, prise en la personne de sa co-gérante en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, J.

[Adresse 3] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE [L] [O] Représentée par Me Alain ROUILLÉ, avocat au barreau de TOULOUSE

ET MME [C] dette: 25609 SIP [Localité 20] REF: 1782859346275 [14] REF: 04022039579Z [13] REF: 41193823791100 SGC [Localité 20] REF: 33808315731 TRESORERIE [Localité 20] AMENDES

Confirmation partielle de la décision déférée : la cour d'appel confirme la condamnation d'Euro Contrôle à payer 16 674 euros, 1 327 euros et 3 000 euros, mais infirme la condamnation à payer 20 000 e

Le 28 août 2015, la société Semcadd a transmis à la société AEDS une offre de bail finalisée portant sur la location de locaux au rez-de-chaussée et au 1er étage du même bâtiment DE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES ( CERA) Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Direct oire et Conseil d'Orientation

Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ".