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2 468 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

679481680175ed452fca5a1e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le même jour, la société Eximma a signé avec la société Locam un contrat de location de site web créé et installé par la société 2FCI, de la même durée.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85331

Appel

10 novembre 2000

10 novembre 2000

dispositions l'ordonnance déférée, et, statuant à nouveau : - de constater que la publicité commerciale constituée par le "communiqué de presse" du 29 juin 2000, publiée par la société CEGID sur son site WEB

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b24cdc6046d47547a74

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, le contrat de location de site web signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d9

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

- en conséquence, d'infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a condamné Mme Wen Jun X...à payer à la SARL ALPADO la somme de 5 159, 07 euros ; - de condamner la SARL ALPADO à payer à Mme Wen Jun X...la somme

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960ffd6cdc6046d47bedaa6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H] fondées sur les dispositions consuméristes pour violation des obligations d'information sur le délai de livraison, le total des coûts mensuels et les caractéristiques essentielles du site web, - rejeté

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb222c0a6c305dea9fd70

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 16 Janvier 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb225c0a6c305dea9fd80

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63d37961d1bc2605de4b45a1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [J] [I], exploitante à titre personnel d'un commerce situé à [Localité 6], a conclu le 3 février 2011 un contrat d'hébergement et de maintenance de site web

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744e5b6b52f3e4a43175

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e6724cdc6046d47cae009

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002721

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

regroupement pour le compte de tiers de produits (') et de services, à savoir (...), permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits ou ces services par tout moyen, notamment sur un site Web

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4ffdd8d194f138d4da7

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

6316e502dd8d194f138d4db1

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Représentée par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

634e41e5dfc182adff7ad591

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

68e49e85bf7d454f9ee48789

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

63bd0eea0ab73d7c90739eeb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

--------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

63bd0eea0ab73d7c90739eed

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Laure-Cécile PACIFICI, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaef

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Plaidant par Me Nadège NEHLIG, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

64a50ca7b8594705dbfccafb

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vincent COURCELLE-LABROUSSE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

62c3d46693e17a63792057ad

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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