Ils en concluent que l'action du syndicat des copropriétaires est prescrite et que le jugement doit être confirmé.

* ** EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires du centre commercial de [Localité 5] (ci-après désigné « le syndicat des copropriétaires ») a fait procéder à la réfection de la voirie

Par jugement du 29 août 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - déclaré recevable l'action de Mme [O], - annulé la résolution n°13 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] (ci-après désigné le Syndicat des Copropriétaires) a pour activité l'exécution de prestations de soutien, d'entretien et de sécurisation de

X... et celles signifiées le 17 octobre 2006 par le syndicat des copropriétaires ; Attendu que devant la Cour, M.

Sur la recevabilité des actions a) sur la recevabilité de l'action en revendication engagé par le syndicat des copropriétaires L'action en revendication d'un droit, par nature, est imprescriptible

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.

syndicat des copropriétaires Hôtel de [Localité 9] soit déclarée irrecevable pour cause d'absence de tentative préalable de conciliation ; - Rejeté la demande des consorts [X] tenant à ce que l'action

La locataire des époux [E] s'est plainte en 1987 de désordres affectant l'appartement et une action a été engagée par elle à l'encontre des époux [E] et du syndicat des copropriétaires qui a appelé en

Par jugement réputé contradictoire rendu le 20 mars 2018, le tribunal de grande instance de Perpignan a notamment : - déclaré recevable et bien fondée l'action diligentée par le syndicat des copropriétaires

dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.

le contrôle exercé sur l'action du syndic, cause d'un préjudice manifeste subi par le syndicat des copropriétaires, - de condamner Mme [V] à payer au Syndic Equitable une somme de 7 500 € à titre de

des problèmes d'évacuation qui lui avait été signalé à plusieurs reprises, et des dommages en résultant, à charge pour lui d'exercer, le cas échéant, une action récursoire contre le syndic.

Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.'

de NANTERRE du 6 novembre 1998 puisque l'action dirigée contre lui avait pour cause des travaux effectués à la demande et pour le compte du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 93 AVENUE FÉLIX FAURE A NANTERRE

[J] [P] à payer au syndicat des copropriétaires 16 767,39 euros au titre des charges, appels de fonds et frais liés aux lots 16 et 17 non honorés au 30 mars 2021 ; condamné M. 

Par ordonnance du 16 mai 2025, le juge des référés a : - débouté le syndicat des copropriétaires Acti Sud de sa demande d'expertise judiciaire, - condamné le syndicat des copropriétaires Acti Sud à

et les rejeter, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires

et des copropriétaires, dont de la SCI [Adresse 10] et M.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires) a été géré par le Cabinet Plisson jusqu'à l'assemblée générale du 20 décembre 2019, au cours de laquelle a été désigné comme