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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
657806e1ba3a458318c815d7
24 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Pôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbabab
7 avril 2025
siège du tribunal judiciaire de Evry rectifiant l'ordonnance du 04 avril 2025 (RG 25/224), disant qu'en page deux de l'ordonnance l'alinéa des motifs est modifié comme suit : 'ordonnant la prolongation
66878ce705d6f7f678d4922c
4 juillet 2024
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 02 juillet 2024 à 12h27 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation
Chambre Etrangers/HSC
669f4794b8a2ee2bca84b084
22 juillet 2024
- prononcer la prolongation de la rétention administrative de M.
688731731692fcf85d581f3e
25 juillet 2025
première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 24 juillet 2025 à 11h45 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
67f9f702190d73a10ce27e16
11 avril 2025
, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2025 à 14h15 Signé par Madame Muriel VASSAIL, Conseillère
66162be299851e0008f1e66e
9 avril 2024
sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
68f3209979ac4fbe1d877775
17 octobre 2025
pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2025 à 13h23 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention
ETRANGERS
62ce63909a20ce9fcf1268ab
11 juillet 2022
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du lundi 11 juillet 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
6272199d228a02057de676d7
2 mai 2022
Vu l'ordonnance rendue le 30 Avril 2022 à 15H47 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] X
Juge des référés
ORCA_25VE00073_20250403
3 avril 2025
A, représenté par Me Taj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros
C.E.S.E.D.A.
669b52fca3418ee2ae72d0e4
12 juillet 2024
Sur la demande d'annulation de l'ordonnance En vertu de l'article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, qui est applicable à l'ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant en matière
63c8ef21dc5b777c90993026
18 janvier 2023
de l'ordonnance, APPELANT : M.
Chambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f0831899161d
5 octobre 2023
Sur l'appel Monsieur [B] [H] interjette appel de l'ordonnance du 3 octobre 2023 du juge des libertés et de la détention de Strasbourg ordonnant une première prolongation de sa rétention pour une durée
62c5297ea2c42363790798a5
24 avril 2022
inclus ; Vu l'ordonnance rendue le 24 mars 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas
5ème Chambre
69e1d3c5cdc6046d4789f343
16 avril 2026
Aux termes de cette déclaration, l'appel tend à l'annulation et subsidiairement à l'infirmation de l'ordonnance dans toutes ses dispositions.
643f886dad85da04f53a3ae3
18 avril 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 16 Avril 2023 à 12h04, ordonnant la première
66177da4e5d80f0008c2e75a
10 avril 2024
[S] [B] a formé un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative.
644a1241656d26d0f8b57dd9
11 janvier 2023
l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale
6969ee3acdc6046d477e618d
15 janvier 2026
Vu l'ordonnance rendue le 13 janvier 2026 à par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au
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