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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

657806e1ba3a458318c815d7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada776ec6bab6dfbabab

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

siège du tribunal judiciaire de Evry rectifiant l'ordonnance du 04 avril 2025 (RG 25/224), disant qu'en page deux de l'ordonnance l'alinéa des motifs est modifié comme suit : 'ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66878ce705d6f7f678d4922c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 02 juillet 2024 à 12h27 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669f4794b8a2ee2bca84b084

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

- prononcer la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688731731692fcf85d581f3e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 24 juillet 2025 à 11h45 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f702190d73a10ce27e16

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2025 à 14h15 Signé par Madame Muriel VASSAIL, Conseillère

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66162be299851e0008f1e66e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f3209979ac4fbe1d877775

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2025 à 13h23 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce63909a20ce9fcf1268ab

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du lundi 11 juillet 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

ETRANGERS

6272199d228a02057de676d7

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Vu l'ordonnance rendue le 30 Avril 2022 à 15H47 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] X

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00073_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A, représenté par Me Taj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

669b52fca3418ee2ae72d0e4

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la demande d'annulation de l'ordonnance En vertu de l'article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, qui est applicable à l'ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant en matière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993026

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f0831899161d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur l'appel Monsieur [B] [H] interjette appel de l'ordonnance du 3 octobre 2023 du juge des libertés et de la détention de Strasbourg ordonnant une première prolongation de sa rétention pour une durée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297ea2c42363790798a5

Appel

24 avril 2022

24 avril 2022

inclus ; Vu l'ordonnance rendue le 24 mars 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c5cdc6046d4789f343

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de cette déclaration, l'appel tend à l'annulation et subsidiairement à l'infirmation de l'ordonnance dans toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f886dad85da04f53a3ae3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 16 Avril 2023 à 12h04, ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177da4e5d80f0008c2e75a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[S] [B] a formé un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1241656d26d0f8b57dd9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale

Source officielle
CA

ETRANGERS

6969ee3acdc6046d477e618d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu l'ordonnance rendue le 13 janvier 2026 à par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au

Source officielle

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