CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

615e0e6ac25a97f0381f563a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

supplémentaires qui n'ont pas été rémunérées, comme en font foi les attestations qu'il produit et son décompte, -un repos compensateur est dû, pour les heures supplémentaires dépassant le contingent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0d

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

le décompte des heures supplémentaires qu'elle prétend avoir effectuées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da1a

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Il produit un décompte détaillé des heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées à compter du 1er janvier 2005 soit dans les limites de la prescription.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834020876004f131a5dcd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65375f6d974d25831845506f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Monsieur [F] produit un décompte des heures supplémentaires qu'il estime avoir effectuées, en se fondant sur ses agendas et sur les heures de travail reprises aux bulletins de salaire depuis l'année 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93122

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Dominique X... fait observer que la société ASA TP ne conteste pas son décompte des heures supplémentaires dont il réclame paiement mais sollicite à tort que soient déduites des sommes dues à ce titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54fa76c5d9057df7ff56

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sa durée de travail a été portée à 39 heures par semaine, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 981, 83 euros (heures supplémentaires comprises).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

66235ad4aec0e60008fe9a61

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle fait valoir également que la salariée intègre par erreur dans le décompte des heures supplémentaires des temps de déplacements intervenus en fin ou en début de journée pour se rendre chez un client

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

600054c5f8590768841262ee

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

D'autres relevés sur des bulletins de paie portent d'ailleurs mention d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7056f8faf13e2e973eb0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[T] [R] a établi un décompte de ses heures supplémentaires sur une base de 35 heures hebdomadaires alors qu'aux termes de son contrat de travail, il a été embauché pour 40 h de travail par semaine, comprenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e21

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

[P] [B], qui se borne à produire un décompte des heures supplémentaires qu'il affirme avoir réalisées, ne démontre donc pas la réalité de celles-ci en l'absence de tout autre élément extrinsèque.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a5c549ea05a7cd2cba

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle produit un décompte des heures supplémentaires qu'elle affirme avoir effectuées en comptant systématiquement quarante cinq heures par semaine, alors qu'elle affirme avoir travaillé certaines semaines

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b6d1bc2605de4b477f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ils sont amenés régulièrement à effectuer des heures supplémentaires décomptées au mois.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458985

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les heures supplémentaires : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c3

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Sur les heures supplémentaires, elle soutient qu'en application de l'article L.212-2 du Code du travail, le décret no83-40 du 26 janvier 1983 permet de décompter les heures supplémentaires non plus sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c2

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

janvier 1983 permet de décompter les heures supplémentaires non plus sur la semaine mais sur une période de deux semaines et qu'en dehors de trois dépassements de la durée maximale de quarante-huit heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f3

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

MOTIFS DE LA DECISION -Sur la demande en paiement d'heures supplémentaires : Il est établi que Mme X... a remis à son employeur dans le courant du mois de juillet 2010 un décompte des heures supplémentaires

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be419d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Celle-ci est donc fondée à voir décompter ses heures de travail hebdomadaires. Elle soutient avoir exécuté de nombreuses heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e23c25a97f0381f5297

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

de manutention) doivent s'entendre de toute heure supplémentaire réalisée par un salarié alors qu'elle n'était pas prévue sur son planning de travail, - ordonner à la société AEROBAG de se conformer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb8

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

La notion d'heures supplémentaires s'applique aux heures de travail et non aux heures de présence.

Source officielle

Page 22 sur 448

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.