[R] [Y] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes Maritimes.

[N] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de CLERMONT FERRAND d'une contestation de cette décision d'attribution du taux d'IPP.

APPELANTE Madame [W] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2535 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée

Vu le jugement en date du 17 avril 2024 du tribunal judiciaire d'Amiens saisi à la requête de Mme [E] qui a : - déclaré irrecevable la demande de la SAS LB LE CROTOY sur la régularité du commandement

Par conclusions, régulièrement communiquées, auxquelles elle s'est rapportée, la MDPH du Pas de Calais, demande à la cour de : - dire le recours de Mme [E] recevable mais mal fondé, - entériner les conclusions

[Y] [G] recevable mais mal fondé, - entériné les conclusions du rapport d'expertise établi par le Dr [X] le 25 juillet 2019, - confirmé la décision de la Commission de Recours Amiable en date du 23

la juridiction des affaires de sécurité sociale qui a rendu les deux décisions frappées d'appel.

E C, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 31 août 2023, au détail desquelles il sera renvoyé, M. [X] [L] et Mme [C] [S] font valoir que le rapport d'expertise de M.

[E] en a relevé appel par déclaration de son conseil au greffe de la présente juridiction le 7 octobre 2021. Par conclusions transmises par voie électronique le 9 octobre 2023, M.

Lorsqu'il est saisi dans le cadre du sixième alinéa de l'article L.461-1, le comité régional peut régulièrement rendre son avis en présence de deux de ses membres.

Le 24 octobre 2018, la société a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen en contestation de ce taux, sollicitant qu'il soit annulé.

Un arrêté du 17 septembre 2014 a entériné son passage en programme de soins comprenant : .la poursuite d'un traitement médicamenteux quotidien .une consultation psychiatrique mensuelle.

Suivant requête enregistrée le 28 décembre 2018, la société [11] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois.

La CPAM du Loiret ayant notifié une décision de refus de prise en charge conforme aux conclusions de l'expert le 12 octobre 2018, Mme [H] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM le 27 novembre

APPELANTE Madame [K] [R] divorcée [P] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013187 du 10/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

[P] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/001868 du 28/01/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) représenté par la SCP NABOUDET-HATET

Ces deux avis sont clairs et non équivoques de sorte que la Caisse considère qu'il appartenait à la juridiction de première instance de les entériner.

du contentieux de la sécurité sociale, saisie d'une contestation du taux d'incapacité permanente, de se prononcer sur l'ensemble des éléments concourant à la fixation de celui-ci.

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.