ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2018.

Il ressort de l'examen des pièces produites par les parties que M.

- les graves négligences (manquement à l'obligation de vigilance et de prudence) des membres de l'enseignement public ont conduit à l'accident.

des instances représentatives du personnel, sans évoquer aucunement le fait que le nom de la victime ne lui ait pas été communiqué.

L'identité de parties et de qualités entre l'instance prud'homale et la présente instance est avérée. Se pose la question de l'identité, ou non, de cause et d'objet.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Juin 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00604 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT :

en cause) dont l'identité et les déclarations n'ont jamais été communiquées ce qui ne permet pas de contrôler son effectivité ni le caractère objectif de ses conclusions dont le contenu est lapidaire

de le faire, n'a pas mis le fichier Excel qu'il avait élaboré sur le réseau de la SAS SOM et a refusé de le communiquer à son employeur et qu'une telle attitude justifie la sanction disciplinaire qui

Les témoins indiquent avoir contacté un médecin qui a examiné le jour même Mme [C] et lui a prescrit un arrêt de travail pour maladie.

Examiner la chaudière, . Etablir l'historique des avaries et interventions effectuées sur celle-ci depuis sa mise en service, .

Outil de communication qui n'est quant à lui pas obligatoire, le nom d'exploitation peut néanmoins apparaître sur les documents légaux et les statuts, en plus des mentions obligatoires de la société.

L'affaire, plaidée à l'audience du 31 janvier 2023 a été mise en délibéré au 04 avril 2023. Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe.

[I] envers son équipe après qu'il lui a été remonté des réactions impulsives et des commentaires non adaptés sur la forme et non sur le fond.

L'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par ces dispositions ne manque pas à son obligation de sécurité.

Il est dès lors très possible que certains de ces témoins aient effectivement été embarqués sur les mêmes navires que [O] [W] à plusieurs occasions non retenues par la SNCM, dont les tableaux de comparaison

A... gérant du magasin BABOU, dactylographié et non accompagné d'une pièce d'identité (pièce 26), il a été établi dans des termes généraux et imprécis sur le comportement et l'implication de M.

n'avait été mise en examen dans le cadre de la procédure pénale.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 mai 2022 et l'affaire a été examinée à l'audience du 23 mai 2022. MOTIVATION 1.

Personnel itinérant non autonome.

Cependant, conformément à son obligation, la cour constate que l'employeur a mis en place un système de contrôle du temps de travail du salarié par le moyen de fiches de pointage et leurs annexes détaillées