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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
631834330876004f131a5e6d
6 septembre 2022
[X] [T] ce qui l'a contrainte à solliciter une mesure d'instruction pour déterminer la valeur du bien ayant fait l'objet de la convention entre les parties.
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55494
31 août 2022
La patiente a fait un burn out ainsi qu'une dépression, pour lesquels elle a entrepris un travail psychotherapeutique'.
Pôle 6 - Chambre 5
69df200ccdc6046d4747c581
14 avril 2026
* congés payés payés afférents : 452,64 euros.
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142c
8 avril 2014
Le 16 mars 2009, Mme Z... a fait l'objet d'une mise à pied pendant trois jours, du 14 au 16 avril 2009.
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92db9c02507c9078dd9a
20 janvier 2023
Il convient donc d'en examiner le bien-fondé.
Chambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc2
13 avril 2023
Le 19 juillet 2019, l'Association [5] a fait l'objet d'un plan de continuation.
Pôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d78
8 février 2017
Contestant le bien fondé de son licenciement, M.
6438f358a942a604f5e9384c
[L] la somme de 795 euros au titre des congés payés afférents ; - Condamner la CAF du Val de Marne à verser à M.
17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f94
3 novembre 2016
[Y] avait fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de 3 jours par courrier daté du 12 novembre 2009 pour des actes de violence envers un collègue d'atelier, commis eux-mêmes en récidive.
Chambre 4-1
653ca5cb83c9498318209ba9
27 octobre 2023
- 1.244,80 € au titre de l'année 2015 outre 124,48 € de congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884afd
17 octobre 2024
[J], nouveau directeur du Pôle aéroportuaire, n'ont cessé de la rabaisser, au point de la pousser à la dépression.
Chambre sociale
6033897d7bbd863cae46e513
26 mai 2017
[K] souligne que, bien au contraire, M.
653b59e7502b828318c4e6f6
26 octobre 2023
Sur le manquement à l'obligation de sécurité M.
6036537d8d18e3b475ba09af
12 novembre 2015
Elle soutient en outre que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement.
6253cd03bd3db21cbdd9203a
19 février 2015
que le tiers de ces biens qui correspond à sa réserve.
15e chambre
65336b97bb40ec8318f31f47
19 octobre 2023
Il est dès lors bien fondé à prétendre à l'indemnisation du préjudice subi, laquelle comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents
CHAMBRE SOCIALE A
60327d1e519bc2b1295e93b6
24 janvier 2018
Madame [M] [K] a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON le 17 juin 2013, afin de contester le bien fondé de son licenciement.
Sociale B salle 1
67592de14f06387a26ce765e
18 octobre 2024
contractuelles dont l'obligation de sécurité.
69d0a229cdc6046d471104b1
3 avril 2026
Le contrat de travail a fait l'objet de deux avenants, datés des 16 août 2011 et 26 mai 2016.
Chambre 4 A
6628a174b2cb67000826a4f1
23 avril 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la société intimée a failli à son obligation légale d'évaluation des risques psychosociaux au sein de son établissement de [Localité 5], et à son obligation
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