CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 119 résultats pour « obligations afférentes aux biens objets de la dépossession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

631834330876004f131a5e6d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[X] [T] ce qui l'a contrainte à solliciter une mesure d'instruction pour déterminer la valeur du bien ayant fait l'objet de la convention entre les parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc14709e24f13d55494

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La patiente a fait un burn out ainsi qu'une dépression, pour lesquels elle a entrepris un travail psychotherapeutique'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df200ccdc6046d4747c581

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

* congés payés payés afférents : 452,64 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142c

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Le 16 mars 2009, Mme Z... a fait l'objet d'une mise à pied pendant trois jours, du 14 au 16 avril 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92db9c02507c9078dd9a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il convient donc d'en examiner le bien-fondé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 19 juillet 2019, l'Association [5] a fait l'objet d'un plan de continuation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d78

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Contestant le bien fondé de son licenciement, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e9384c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] la somme de 795 euros au titre des congés payés afférents ; - Condamner la CAF du Val de Marne à verser à M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60349dd05965168a420b7f94

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[Y] avait fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de 3 jours par courrier daté du 12 novembre 2009 pour des actes de violence envers un collègue d'atelier, commis eux-mêmes en récidive.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cb83c9498318209ba9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

- 1.244,80 € au titre de l'année 2015 outre 124,48 € de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884afd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J], nouveau directeur du Pôle aéroportuaire, n'ont cessé de la rabaisser, au point de la pousser à la dépression.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033897d7bbd863cae46e513

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

[K] souligne que, bien au contraire, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e7502b828318c4e6f6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur le manquement à l'obligation de sécurité M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036537d8d18e3b475ba09af

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Elle soutient en outre que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203a

Appel

19 février 2015

19 février 2015

que le tiers de ces biens qui correspond à sa réserve.

Source officielle
CA

15e chambre

65336b97bb40ec8318f31f47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il est dès lors bien fondé à prétendre à l'indemnisation du préjudice subi, laquelle comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60327d1e519bc2b1295e93b6

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Madame [M] [K] a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON le 17 juin 2013, afin de contester le bien fondé de son licenciement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592de14f06387a26ce765e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

contractuelles dont l'obligation de sécurité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a229cdc6046d471104b1

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le contrat de travail a fait l'objet de deux avenants, datés des 16 août 2011 et 26 mai 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6628a174b2cb67000826a4f1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la société intimée a failli à son obligation légale d'évaluation des risques psychosociaux au sein de son établissement de [Localité 5], et à son obligation

Source officielle

Page 22 sur 56

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.