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32 937 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6549e337bc1a528318e097cb

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 4 novembre 2023 à 15h00 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64f17ef892dd7fd9692bbc96

Appel

31 août 2023

31 août 2023

- N° Portalis DBV4-V-B7H-I3IY Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 02 août 2023 L'audience a été prise au siège de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

600fe6d9f7d9e46cbd3a54c8

Appel

25 janvier 2021

25 janvier 2021

Monsieur le Procureur Général a, par avis du 22 janvier 2021, sollicité la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64f17ef892dd7fd9692bbc9a

Appel

31 août 2023

31 août 2023

- N° Portalis DBV4-V-B7H-I3JQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 11 août 2023 L'audience a été prise au siège de

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64c35c22f01612d969defe77

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu l'avis médical motivé du docteur [G] du 28 juin 2023 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Beauvais du 30 juin 2023 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94989

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Y... dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Pointe-à-Pitre rendue le

Source officielle
CA

Premier Président

65c1dc3eb1dbba0008e25c68

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE en date du 26 Septembre 2023 en matière de soins psychiatriques

Source officielle
CA

ETRANGERS

6894358e2f9f358a417218be

Appel

4 août 2025

4 août 2025

suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90776

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Il résulte de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Périgueux, en date du 24 août 2012, que Yassine X... a été hospitalisé alors qu'il avait été impliqué

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f89b699dc905d4ce9811

Appel

8 août 2022

8 août 2022

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 9 juin 2022, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 juin suivant, la rétention administrative a

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb045

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[R] soulève trois moyens au soutien de sa contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, à savoir : la recevabilité des nouveaux moyens, l'irrégularité de la requête et l'absence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c7c97ccb8dca058e3e7895

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

634f9553b5afe5adfff28964

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRZW Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 23 septembre 2022 L'audience a été prise au

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6788a3cc05b7378c3f0c52cc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

X...se disant [S] [V] formé par écrit motivé le 14 janvier 2025 à 16 h 34 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 4] rendue le 14 janvier 2025 à 11 h 21  doit

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680c6bcc8eda960fba78b251

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[H] présente 5 moyens au soutien de la contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. 1)      sur la recevabilité de nouveaux moyens : Il ressort des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a96

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

: Q 13/02987 Décision déférée : ordonnance du 24 septembre 2013, à 11h02 , Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Creteil Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

627df9660d41e0057d43e754

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MOTIFS Les articles R3211-18 et R3211-19 du Code de la Santé Publique disposent d'une part que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a28482

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il convient donc de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en ce qu'il a rejeté ce moyen.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3174fcdc6046d47a7df65

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], R.G. n° 26/00150, en date du 02 mars 2026, A l'audience publique du 10 Avril 2026 sise au Palais de Justice de METZ,

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

67b02f123b37580d5824fc15

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/1057 APPELANTE Madame [U] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Comparante, Assistée par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle

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