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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6549e337bc1a528318e097cb
6 novembre 2023
du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 4 novembre 2023 à 15h00 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64f17ef892dd7fd9692bbc96
31 août 2023
- N° Portalis DBV4-V-B7H-I3IY Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 02 août 2023 L'audience a été prise au siège de
Chambre Etrangers/HSC
600fe6d9f7d9e46cbd3a54c8
25 janvier 2021
Monsieur le Procureur Général a, par avis du 22 janvier 2021, sollicité la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
64f17ef892dd7fd9692bbc9a
- N° Portalis DBV4-V-B7H-I3JQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 11 août 2023 L'audience a été prise au siège de
64c35c22f01612d969defe77
27 juillet 2023
Vu l'avis médical motivé du docteur [G] du 28 juin 2023 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Beauvais du 30 juin 2023 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94989
8 juillet 2020
Y... dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Pointe-à-Pitre rendue le
Premier Président
65c1dc3eb1dbba0008e25c68
18 octobre 2023
suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE en date du 26 Septembre 2023 en matière de soins psychiatriques
6894358e2f9f358a417218be
4 août 2025
suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
6253cc8ebd3db21cbdd90776
18 janvier 2013
Il résulte de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Périgueux, en date du 24 août 2012, que Yassine X... a été hospitalisé alors qu'il avait été impliqué
62f1f89b699dc905d4ce9811
8 août 2022
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 9 juin 2022, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 juin suivant, la rétention administrative a
Chambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb045
22 avril 2025
[R] soulève trois moyens au soutien de sa contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, à savoir : la recevabilité des nouveaux moyens, l'irrégularité de la requête et l'absence
Rétention Administrative
62c7c97ccb8dca058e3e7895
7 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
634f9553b5afe5adfff28964
7 octobre 2022
/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRZW Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 23 septembre 2022 L'audience a été prise au
6788a3cc05b7378c3f0c52cc
15 janvier 2025
X...se disant [S] [V] formé par écrit motivé le 14 janvier 2025 à 16 h 34 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 4] rendue le 14 janvier 2025 à 11 h 21 doit
680c6bcc8eda960fba78b251
25 avril 2025
[H] présente 5 moyens au soutien de la contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. 1) sur la recevabilité de nouveaux moyens : Il ressort des dispositions de l'article
6253cc9bbd3db21cbdd90a96
25 septembre 2013
: Q 13/02987 Décision déférée : ordonnance du 24 septembre 2013, à 11h02 , Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Creteil Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la
627df9660d41e0057d43e754
12 mai 2022
MOTIFS Les articles R3211-18 et R3211-19 du Code de la Santé Publique disposent d'une part que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président
Pôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a28482
29 juillet 2025
Il convient donc de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en ce qu'il a rejeté ce moyen.
69e3174fcdc6046d47a7df65
10 avril 2026
la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], R.G. n° 26/00150, en date du 02 mars 2026, A l'audience publique du 10 Avril 2026 sise au Palais de Justice de METZ,
Recours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc15
12 juillet 2024
2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/1057 APPELANTE Madame [U] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Comparante, Assistée par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE
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