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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6901af40748a422ad953ca99
28 octobre 2025
Le Conseil de la préfécture fait valoir que les conditions de la troisième prolongation sont remplies ; qu'[M] [R] ne démontre pas que la préfecture aurait méconnu son droit d'asile et que le prononcé
Chambre Etrangers/HSC
65a62e66448a370008a7216c
12 janvier 2024
Le 07 janvier 2024 à 17 h 50 la demande de prolongation de la garde à vue est sollicitée formellement après avoir recueilli les observations de Monsieur [N].
Rétentions
6614da4e28647600086a9117
8 avril 2024
- aucune pièce n'a été transmise au juge au cours du délibéré par la Préfecture : pas de violation du principe du contradictoire.
65a77fda8121050008662cb9
16 janvier 2024
LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, Avons mis l'affaire en délibéré au 16 Janvier 2024 à 18h30 et
62c91a90f3eafe9fcf075eec
8 juillet 2022
au 08 juillet 2022 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Attendu qu'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français
Rétention Administrative
6322c0ede2d0c6fcb0c3c969
10 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
626a2f3871469e057d789a68
26 avril 2022
Par ordonnance du 26 mars 2022, confirmée en appel le 27 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [H] [D] pour une durée de vingt-huit jours.
652f78e4b053208318995a3d
10 octobre 2023
au 10 Octobre 2023 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 8 septembre 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné le placement
644cb52756c9f0d0f8b6f1d7
28 avril 2023
Par ordonnance du 29 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [J] [R] pour une durée de vingt-huit jours.
6451fb6748616ed0f8cd4ff0
2 mai 2023
au 02 Mai 2023 à 18 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 29 mars 2023, l'autorité administrative a ordonné le
6451fb6748616ed0f8cd4ff4
Par ordonnance du 1er avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [P] [W] pour une durée de vingt-huit jours.
63be640713ef607c90ab6813
10 janvier 2023
L'article 7743-2 du CESEDA prévoit qu'à peine d'irrecevabilité la requête en prolongation de la rétention est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles.
63bfb38f5e2fbe7c90043a47
11 janvier 2023
Par requête du 11 décembre 2022 le préfet d'Indre et Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
64a50c95b8594705dbfcca9f
4 juillet 2023
Par ordonnance du 02 juin 2023, confirmée en appel le 04 juin 202, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [S] [K] pour une durée de vingt-huit jours.
64a50c95b8594705dbfccaa1
Par ordonnance du 04 juin 2023 confirmée en appel le 06 juin 2023 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [J] [M] pour une durée de vingt-huit jours.
64a7b0563bcaf505db696711
6 juillet 2023
Par ordonnance du 06 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [H] [C] pour une durée de vingt-huit jours.
64acf3ea03c09105db6c0547
10 juillet 2023
Par ordonnance du 9 juin 2023, confirmée en appel le 10 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative [T] [K] durée de vingt-huit jours.
64acf3ea03c09105db6c0549
Par ordonnance du 9 juin 2023, confirmée en appel le 10 juin 2023,le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [I] [C] pour une durée de vingt-huit jours.
64ae4afba1775905dba3bc10
11 juillet 2023
Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.
650d30ea71dfcd8318201139
19 août 2023
Dans sa requête en prolongation de la rétention de M.
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