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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
60358be0deba25b0b6ab2af1
1 avril 2016
de recours amiable a rejeté le recours de la société et a maintenu le redressement à concurrence de son montant précité et des majorations de retard.
3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e94
2 juillet 2024
La commission de recours amiable rejette la demande. » [4] Le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, par jugement rendu le 17 décembre 2018, a : reçu la SAS [7] en sa contestation
Chambre 4-8
5fdbad3336c3028c4388e0c1
8 février 2019
Le 9 juillet 2014, le SSIAD a formé un recours à l'encontre de cette notification devant la commission de recours amiable conformément aux délais et voies de recours renseignés sur cette dernière.
Chambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd6
15 octobre 2024
[P] [L] a saisi la commission de recours amiable de la caisse d'un recours à l'encontre de cette décision qui, par décision du 16 juin 2020, l'a rejeté. Le 7 octobre 2020, M.
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50ac
28 avril 2022
Le Comptable des Finances Publiques du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Calvados demande également le rejet de la demande s'associant à l'argumentation de la banque.
2e chambre sociale
5fd96ac23b25f156bc984b0c
5 février 2020
Le 4 mars 2013 le Docteur [F] [I] saisit le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Pyrénées Orientales sur décision de rejet implicite de la Commission de Recours Amiable.
69f2e8f8cdc6046d470cf453
29 avril 2026
Le 10 février 2023, la SA [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF Lorraine d'une demande en contestation du chef de redressement n°10 pour un montant de 2184,50 euros.
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e696
20 septembre 2011
La société LDC Sable a par courrier du 19 décembre 2008 reçu le 23 décembre 2008 contesté la prise en charge de l'accident de monsieur X... devant la commission de recours amiable qui a rejeté son recours
6253caa3bd3db21cbdd8b9f4
20 juin 2007
Enfin, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sollicite que soit rejetée la demande de frais irrépétibles de Monsieur X....
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd93525877233170680247f
13 mai 2020
Le 24 mai 2013, la commission de recours amiable a décidé de confirmer sa décision en date du 22 février 2013.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dddfde5caae99bd178
22 avril 2025
la commission de recours amiable.
9ème Ch Sécurité Sociale
6036f517cccb29903ab34ffc
24 février 2021
et a rejeté la demande en répétition présentée par la caisse.
Chambre Sociale
68e1fb77364b3ebed3bf0522
3 octobre 2025
Le 20 mars 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande d'attribution des trimestres manquants. M. [P] a contesté cette décision explicite de rejet devant le tribunal.
631834c60876004f131a5fd9
6 septembre 2022
[K] [W] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse laquelle, par décision du 7 février 2019 notifiée le 11 février 2019, a rejeté sa contestation.
68f1d25ce5a8ebce715482a0
15 octobre 2025
Le 21 janvier 2016, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 29 novembre 2016.
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177b1
4 octobre 2022
2020 par le pôle social du tribunal Judiciaire de Lille ; - déclarer, à titre principal, forclose la contestation de l'établissement devant la commission de recours amiable de la CPAM ; - constater,
Ch.protection sociale 4-7
65aa30f1009f81000890dd10
18 janvier 2024
Elle précise que les cotisations pour 2016 ont été calculées sur la base de revenus plafonds, faute de déclaration par le médecin et que le silence de la commission de recours amiable vaut rejet, la commission
Chambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a70
11 avril 2023
Par décision du 1er décembre 2011, la commission de recours amiable a rejeté la demande de rétroaction de M. [I] [K], lequel n'a pas contesté ladite décision.
5fe1ce0809c373154214f8fd
18 décembre 2020
demande de la SAS T PLUS et annulé la décision de la commission de recours amiable, jugé que la SAS T PLUS était créancière de l' Urssaf PACA à hauteur de 57.979,00 euros.
60360444363848695e3fc579
8 janvier 2016
Aux termes d'une décision du 04 mars 2008, la commission de recours amiable du Var a rejeté le recours de la SAS VAR ASSISTANCE ( la société) contre une mise en demeure du 08 novembre 2007, notifiée le
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