Après une enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a pris en charge cette maladie sur le fondement du tableau 57 des maladies professionnelles par une décision du 7

rattachée au système des tableaux et spécialement au tableau n° 98.

30B et que le tableau no 30C vise la " dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales ci-dessus (tableau no30B) mentionnées ", - que le délai de prise

dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

dans les conditions définies à ce tableau.

conditions mentionnées dans ce tableau.

[K] [L], un tableau de [BR] [ZF], quatre tableaux de [LP] [UN], quatre tableaux de [RX] [MX], un tableau de [N] [VX], 14 tableaux d'[F] [FR]) et neuf bronzes de [G] [EZ].

tableaux.

énumérés par ces tableaux.

; - l'arrêté portant tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a été exclue du tableau d'avancement en raison de son état de santé et de la procédure

les conditions mentionnées à ce tableau.

[E], ni du numéro de tableau auquel cette pathologie se rattachait, ayant été induite en erreur par le certificat médical initial qui mentionne le tableau n°30C.

Compte tenu de la durée du plan restant légalement possible soit 19 mois, les dettes pourront être remboursées pour un montant total de 17.841,57 euros, selon le tableau annexé au présent arrêt.

conditions prévues à ce tableau.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau."

dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[D] [N] un refus de prise en charge de sa maladie d'une part au titre du tableau 97 et d'autre part au titre du tableau 98 des maladies professionnelles pour le motif suivant : « la symptomatologie n'a

Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le ministre de l'Education et de la jeunesse a établi le tableau

Par décision du 28 novembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a pris en charge la pathologie ainsi déclarée au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles.

mentionnées à ce tableau.