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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
627df7a80d41e0057d43e2bc
12 mai 2022
12 mai 2022
SARL VADOM [Adresse 3] [Localité 1] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2022, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e1
5 avril 2006
5 avril 2006
Y... et la SCP Delaere et associés respectivement liquidateurs des opérations d'assurance et de la liquidation judiciaire de CGA.
Source officielle2ème chambre
697489a3cdc6046d4787ecc3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES S.N.C.
Source officielle1ère chambre sociale
68676a29ae73470041cef859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
63d0d58981a7b805de12b4cd
4 mai 2022
4 mai 2022
observations sur la caducité encourue adressé le 21 Mars 2022, Vu les observations écrites de l'appelant adressées le 04 Avril 2022, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai
Source officielle1ère chambre sociale
651fa522c601f083189915e4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.
Source officielle1ère chambre sociale
63dcb4defea95005de85f0c0
4 mai 2022
4 mai 2022
l'appelant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 31 Mars 2022, Vu l'absence d'observations des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe2f6c989fb02435216
24 août 2022
24 août 2022
invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 15 Juin 2022, Vu l'absence d'observations des parties Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435272
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00816, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe9f6c989fb02435293
12 octobre 2022
12 octobre 2022
invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 17 Août 2022, Vu l'absence d'observations de l'appelant, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai
Source officielle1ère chambre sociale
66ab250fba731fad7dd353ec
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNWN, Vu l'avis du greffe adressé à
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17a0
9 août 2024
9 août 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6492983817c95e05dbf9dfcd
3 mai 2023
3 mai 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFTD, Vu l'avis d'irrecevabilité de
Source officielle1ère chambre sociale
64379d969477fe04f5cc637f
12 avril 2023
12 avril 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/02838 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDCP, Madame [C] [K] a interjeté appel
Source officielleChambre sociale section 1
63806c6859a9bf05d40acb7b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la mise en état, Vu l'article 782 du Code de procédure civile, Vu les avis donnés d'avoir à conclure dans les délais prévus, Attendu qu'il résulte
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe2f6c989fb02435213
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.N.C.
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe6f6c989fb0243525a
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00534, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour
Source officiellePage 23 sur 424