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1 989 résultats pour « Drapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

627ca8d34781dc057dee7dab

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

l'acte notarié du 30 juillet 2019 portant vente du bien indique que l'appartement vendu comprend : un réfrigérateur table-top, une plaque de cuisson deux feux électriques, un lit avec sommier matelas et draps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe9b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

responsabilité de l'association. 1- S'agissant du premier grief, l'association fait valoir que Mme [G] n'aurait pas respecté la consigne donnée par le directeur le 27 aout 2019 d'ôter les matelas et les draps

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0bf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Repasser chaque soir les draps usagés, balayer la cour, nettoyer les extérieurs, arracher les mauvaises herbes... » Mme [X] confirme ses déclarations et décrit de manière particulièrement circonstanciée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781e18121050008662dad

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'établir qu'il s'agit d'une location en meublé avec la mise à disposition de meubles (lit, table de nuit, penderie, étagères, table, chaise, radiateur) mais également de la literie (protège matelas, draps

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631f4c8007cf6451ddcc84

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Taie d'oreiller, drap housse, housse de couette et pyjama commercialisés par la société LA REDOUTE et factures d'achats correspondantes (...) 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X

6253ca34bd3db21cbdd8a56f

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Pierre-Alexandre, âgé de 13 ans, vous avez décidé depuis plusieurs mois de ne plus faire le ménage dans sa chambre et laissé, sur son lit, un mot le traitant de sale, le priant de ne pas se moucher dans ses draps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0be

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Y... argue de ce que son épouse aurait " vidé " l'ensemble du mobilier de cette résidence, tel que c'est attesté par son frère, ainsi que par une facture d'achat d'un matelas et de draps ; Que l'épouse

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42ca9066fd7c90fc25cd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

À noter que le dernier passage à l'acte auto agressif est survenu le 11 janvier 2023 au cours duquel il a tenté de se stranguler avec un drap.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4183

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [T], dans son attestation, indique que la salariée n'utilisait pas de gants lorsqu'elle changeait les protections salies des résidents, qu'elle refusait de changer les draps souillés, considérant cette

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02242_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

François Drapé, secrétaire général de la préfecture du Finistère, signataire de l'arrêté du 19 février 2024, délégation pour signer tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01306_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

François Drapé, secrétaire général de la préfecture du Finistère, signataire de l’arrêté contesté, a reçu, par arrêté du 29 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee15

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur X...

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b5cb8dca058e3e79ea

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MINUTE N° 22/575 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1620ac6488494aa669

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

. : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJPE APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Madame [S] [L] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bdb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SELARL PROMAVOCAT, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 17 octobre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdb3bcaf505db696569

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n°21/133 APPELANT : [X] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

680b18e698bcafcb3a63e0db

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2ba

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

BP 2175 49321 CHOLET CEDEX représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir spécial A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02185_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a fixé le débit réservé du Drac

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00869_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DRAPPPIER

SIREN 938514486Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

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Radiations

DRAPPIER, Charles, Bernard, René

SIREN 791752710Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

04/08/2026

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Radiations

DRAPPIER, Annabelle, Michèle

SIREN 891845935Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

17/04/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS SCHMIDLIN DRAPP

SIREN 945551380Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

05/02/2026

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Créations

ZUCCA-DRAPPIER, Baptiste, Pierre, Christophe

SIREN 999900574Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

27/01/2026

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