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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
668f76cc9b65e642c5878556
10 juillet 2024
d'une décision rendue le 10 JANVIER 2023 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUERET ET Madame [F] [X] née le 05 Février 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elsa
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9fd
6 mai 2022
TALBOT, avocat au barreau de LYON Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/05324 (Fond) INTIMÉE : [K] [F] née le 16 Juin 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elsa
2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc37
10 octobre 2024
justice, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, - Madame Elsa
Ch.secu-fiva-cdas
65b362261d7564000872debe
25 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Chambre sociale
644b6385c51457d0f882dca2
27 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [W] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elsa
1ère chambre civile B
6787524bfc8e837eda8a61a6
14 janvier 2025
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e423
12 mai 2022
Or vous n'êtes pas venue vous présenter à moi pour m'indiquer que vous aviez terminé ces tâches et me fournir un quelconque compte rendu.
CHAMBRE 1 SECTION 1
631add89f575634f1371ebc2
8 septembre 2022
Adresse 4] représentée par Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai La société de droit espagnol Mapfre Asistencia ayant son siège social, [Adresse 8] [Adresse 2] représentée par Me Elsa
63d0d5b681a7b805de12b5b0
24 janvier 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
2e chambre sociale
63d22a029b3c8605deec1eb6
25 janvier 2023
MONTPELLIER - N° RG F 17/00354 APPELANTE : Madame [G] [O] Née [K] née le 17 Octobre 1952 à [Localité 12] (Espagne) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elsa
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad3f
18 octobre 2023
Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Défenderesse à la saisine: Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elsa
Chambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa5
15 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mai 2022 - Section Encadrement - APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Elsa
1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714e9a
2 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Christophe BELLOC, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Elsa
CHAMBRE SOCIALE A
5fda92971d135f2292db10d7
19 juin 2019
DOMICILE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine DUDAR de la SELARL CATHERINE DUDAR, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [I] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elsa
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b51
5 octobre 2020
Représenté par Me Elsa KAMMERER, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2020, en audience publique, devant
6253cde7bd3db21cbdd94e85
11 mars 2021
BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa KAMMERER, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
1ère Chambre
DCA_21VE03388_20231215
15 décembre 2023
E, et pour lesquels celui-ci n'a fourni aucune explication, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le service vérificateur ne pouvait en ignorer l'origine et le classement catégoriel.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74fd
11 octobre 2022
4]) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 14 Juin 2022, devant Madame Elsa
627df8c90d41e0057d43e403
Décembre 2021 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
6711fac37603bf88a18847b1
17 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries.
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