Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Dès lors, la privation de liberté que constitue le maintien en rétention de Monsieur X se disant [G] [Y] ne peut plus se justifier et doit être levée.

Dès lors, la privation de liberté que constitue le maintien en rétention de Monsieur [F] [D] ne peut plus se justifier et doit être levée.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00215

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07460 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZL

(Com 8 avril 2014 n°13-13.919) A la différence de la concurrence déloyale, le parasitisme résulte d'un ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRUO S.A.S. [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :

Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/13622 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZPF [O] [U] [Z] [V] C/ SCI SCCV AVENUE DE LA CROIX ROUGE Copie

[Y] [P] et Madame [B] [D] aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SELARL Garonne Avocats représenté par Maître Emmanuel Barast. 7.

Instance de MEAUX - RG n° 13/01210 APPELANTS Madame [B] [K] épouse [O] Née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

/ [B] [II] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Octobre 2020 par le Juge de la mise en état de Versailles No chambre : No RG : 19/01605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Les mesures gouvernementales ont par la suite été levées à compter du 2 juin 2020. Par courrier du 31 mai 2020, la société CBG a déclaré un sinistre à M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/05613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure WIART, Me Michel RONZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

RG N° 16/02939 MFCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET X... Me Emmanuelle Y...

SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association COALLIA EHPAD [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2022 N° 2022/268 Rôle N° RG 18/16604 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG27 [T] [Z] épouse [R] C/ Association APPASE Copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/11538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

La condition relative aux stocks a été levée. Les actes définitifs ont été signés le 17 octobre 2007 et l'entreprise transmise à cette date.