né le 08 Septembre 1978 à JERADA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Laurence CONVERS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

En conséquence, il n'y a pas lieu de déclarer irrecevables les conclusions de la société Distribution Casino France, étant observé que telle n'est pas la sanction du défaut de respect du délai prévu par

La déclarationsus mentionnée n'étant pas motivée, il convient de déclarer l'appel de [F] [X] irrecevable.

Il suit de là que l'intention déclarée de M.

née le 16 Juillet 1953 à DOUAR BOUZINA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

: SNC FENNER VAJNAR 3 rue pointe Cadet 42000 SAINT-ETIENNE représentée par MaîtreAnne BERNADAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Madame Pascale X... ... 42000 SAINT-ETIENNE

née le 25 Juillet 1980 à SAINT-ETIENNE (LOIRE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE *

2014, a embauché un comptable et qu'elle a voulu faire échec aux dispositions de l'article L 1224 ' 1 du code du travail puisqu'elle fait état de griefs personnels à l'encontre de Madame [X] [U] de la

né le 01 Janvier 1967 à EL AIOUN SIDI MELLOUK-MAROC ... 42100 ST-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Par exploit du 21 mars 2023, Mme [E] a fait assigner l'Earl Equino Selecto devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne aux fins de restitution de ses chevaux.

née le 09 Avril 1965 à SAINT ETIENNE (42) ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur

Par jugement contradictoire du 15 avril 2021, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : - déclaré mal fondée l'opposition de la société Tasnim, - débouté la société Tasnim de toutes ses demandes

G : 10/ 07494 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 octobre 2010 RG : 2010/ 942 ch no X...

Par jugement du 28 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a déclaré les demandes de M. M... irrecevables en raison du principe de l'unicité de l'instance. M.

le : 17/01/2023 à : Me Etienne AVRIL Me Laura SANTINI + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

VOUAUX-MASSEL a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

MJ ALPES ès qualité de mandataire ad'hoc de Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE

née le 10 Septembre 1970 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

, ce que n'a pas fait le tribunal qui s'est borné à déclarer ses demandes irrecevables.

(Autre) en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Juin 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD