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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

651fa4fec601f08318991502

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Jean-Marie COSTE-FLORET

Source officielle
CA

Chambre Civile

65a781898121050008662d88

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

VILLA FLOREK es qualités de liquidateur judiciaire de la Société CTVL [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée, n'ayant pas constitué avocat, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f35

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

La BPLL ajoute que son directeur Daniel B... a délégué à Florent C... secrétaire général le pouvoir d'attester à l'égard des tiers des pouvoirs des collaborateurs de la banque et que Florent C... a attesté

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ef2db98a85971c3ac20018

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d7bdb41fad969879975

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Portalis DBVB-V-B7D-BE34L Association DISTRICT DU VAR DE FOOTBALL Représentant : Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Florent

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8ddb41fad9698799ce

Appel

21 août 2023

21 août 2023

opposant : SARL BCCS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS FLOREO

Source officielle
CA

3ème chambre A

667fa3620693c2be63c5bd03

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AMARIS ACT (ANCIENNEMENT HRMS - INNER ACTION FRANC E) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6789f3b9c2a5bdff9702ff6c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BI OSPI agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e chambre civile

6801dcbe2d41c0a3fc6ecaf7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

IDEOM [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Syndic. de copro.

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b95bb40ec8318f31f31

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Me Florent

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68f1d5b70b565ec7590f7ba3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [F] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florent

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5ddcdc6046d4789ea95

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SINFINIM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentés par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897eb6d821fc8a3c65586

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 27 février 2025, enregistrée sous le n° 2024024069 APPELANTE SARL AUDIT BUREAUTIQUE CONSEILS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florent

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb2e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 13 août 2025, à : Monsieur [N] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent, représenté par Me Florent

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6711fab97603bf88a18846e3

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01495_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01563_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01177_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02857_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079aa0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET

Source officielle

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