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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947c4

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

extrajudiciaires en matière civile et commerciale- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d1

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Par avis du 02 septembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d4

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Par avis du 02 septembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d7

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Par avis du 02 septembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9483f

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Par avis du 21 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Par avis du 25 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948fa

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

régulièrement avisé par téléphone Le Ministère public régulièrement avisé a pris des réquisitions écrites tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise au vu du certificat médical Nous, Claudine FOURCADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94968

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Par avis du 27 avril 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a78

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a86

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a8d

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a8f

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Par avis du 08 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aba

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Par avis du 21 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b35

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Par avis du 21 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b3e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Par avis du 21 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94bab

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Par avis du 05 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bc7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c17

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Par avis du 05 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c19

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle

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