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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
616290cee498f0b428bb8344
3 mai 2013
de freins appelés 'FERRODO' (du nom de la société inscrite sur la liste des fabricants d'amiante) qui équipaient les engins de levage et les portiques de sorte qu'étaient exposés non seulement les 'grutiers
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b83
15 novembre 2007
CUSSAC, avocats au barreau de PARIS Société PRODIM SAS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP BARON COSSE GRUAU, avocats au
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a13
14 janvier 2025
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats
6719e4fe5857dd64cbdaa560
22 octobre 2024
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f59
1 septembre 2022
Cour : Ordonnance du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 21/00429 APPELANTE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît GRUAU
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2170c549ea05a7cd2bf8
26 octobre 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [Z], né en 1967, a été engagé en qualité de grutier, par la société Groupe Donitian par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 avril
Chambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6218
Il résulte en outre des autres éléments de preuve, notamment de la relation des faits par le chauffeur-grutier, qu'une altercation s'en est suivie lors de laquelle M.
Ch.secu-fiva-cdas
659cf0fe0b6b43000800d7ca
8 janvier 2024
Il ressort du relevé de carrière au régime général et ARRCO de l'appelant (ses pièces n°s 1 et 2) qu'il a cessé de travailler le 31 décembre 1977 pour le compte de l'entreprise [6] où il était grutier
6253cd4dbd3db21cbdd92e1c
28 janvier 2016
B..., chauffeur grutier de la société Somaco, sont revenus sur les lieux au volant d'un camion plateau de cette même entreprise, équipé d'une grue de levage, véhicule supportant une charge utile de 7,5
Chambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030875
6 juillet 2022
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
62c67c67ca9bf2637903087d
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
6350e4e542150aadff23dba7
19 octobre 2022
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
6363685137e31b7f744449c6
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
6363685237e31b7f744449d2
63bfb32c5e2fbe7c9004383c
11 janvier 2023
64a66070bbd03a05db9652f4
5 juillet 2023
642e75a48b510604f5bc1d3e
5 avril 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA
64379de39477fe04f5cc650e
12 avril 2023
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA
64379de49477fe04f5cc6510
63b67781a853827c9026d1e3
4 janvier 2023
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