Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Frances pour M. et Mme A G. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Forestier pour l'association Le Centenaire. Considérant ce qui suit : 1.

rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'Antony N° RG : 1119001582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Karine LEVESQUE Me Franck LAFON

Ils supportent également les dépens, qui seront recouvrés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, par Me Franck Lafon, qui en a fait la demande.

30 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Franck LAFON

déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 20/04741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

déclaration d'appel en date du 10 février 2025, à : Monsieur [T] [Q] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 4] de nationalité turque demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Céline FOUSSARD-LAFON

2021 par le Juridiction de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-19-0923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON

APPELANT : Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 16] (ANGLETERRE) de nationalité Britannique La [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT

avocat au barreau de Versailles INTIMEE : COMMUNE D'AIGLEVILLE prise en la personne de son maire en exercice 1 rue André Rouillé 27120 AIGLEVILLE représentée et assistée par Me Armelle LAFONT

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/03540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karyn WEINSTEIN Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Xavier LAFON

PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX N

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Etablissement public immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n° 484 201 157, représentant : Me Franck LAFON

TCF [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240224 INTIMEE Vu l'appel relevé par la S.A.S

Par requête enregistrée le 18 août 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte conteste en appel ce jugement.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par