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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a9502b828318c4e576
26 octobre 2023
26 octobre 2023
domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assistée de Me Samira MAHI
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da9
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Un enfant est issu de leur union : - Ewan, Marius, Gabin Y...né le 31 juillet 2007 à LIMOGES (87), Le couple s'est séparé au mois d'Août 2012 et Madame Y...épouse X...a déposé une requête en divorce
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
SA APRIL SANTE PREVOYANCE anciennement SANTE APRIL ASSURANCES SA prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Immeuble Aprilium 114 Boulevard Marius
Source officiellePremier Président
62c52994a2c4236379079b0a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LA ROCHELLE Palais de Justice 10 Rue du Palais 17028 LA ROCHELLE CEDEX non comparant INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Rue Marius
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f63
19 mars 2015
19 mars 2015
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Gaëlle DUBOIS (SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e1ff0f99233eb734b98593
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il a ajouté que le déni des troubles était maheur et rendait impossible le consentement aux soins nécessaires, soulignant que l'état mental de Mme [O] [X] imposait des soins immédiats assortis d'une surveillance
Source officielle2ème Chambre
6520f5cdbb275d83183a3aba
6 octobre 2023
6 octobre 2023
judiciaire de Basse-Terre en date du 20 Juin 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00077 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alex Marius
Source officielleRéférés
64b0e7fcc42a2105dbc59c20
13 juillet 2023
13 juillet 2023
23/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KT DEMANDEUR : Madame [P] [U] [K] née le 20 décembre 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laura MAHIEU
Source officielle1ère Chambre
628490a3498a54057d102fc4
17 mai 2022
17 mai 2022
[K] a appelé en cause son fournisseur de peinture, la société Peintures Marius Dufour, par acte d'huissier du 10 novembre 2016.
Source officielle1ère Chambre
642d14f6cb8fa004f57da3f8
4 avril 2023
4 avril 2023
BRUNEL ENTREPRISE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE
Source officielleChambre civile TGI
665abae697d5920008107f70
5 avril 2024
5 avril 2024
SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 MARS 2023 suivant déclaration d'appel en date du 29 MARS 2023 rg n°: 19/00114 APPELANT : Monsieur [F] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Marius
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f812e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
naissance 1] 1975 à [Localité 15] (35) [Adresse 11] [Localité 8] Madame [D] [A] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] (56) [Adresse 11] [Localité 8] Représentés par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af665ab6c6260008b52fb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
21/01874) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [B] [C] née le 08 février 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laura Mahieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b7c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P051 INTIME Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a8
18 septembre 2000
18 septembre 2000
MAHIEUX, Président de Chambre, M.me ROHART-MESSAGER, Mme C..., M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b52d1669d540ac7baa66
13 octobre 2010
13 octobre 2010
PARIS DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [F] [A] [T] veuve [D] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe MAHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b05
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Maheu vice-Présidente finance de la société TRANSAT de janvier 1997 à avril 2003 et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accf
12 février 2008
12 février 2008
SCI UGMAR, venant aux droits de la SCI ROIG, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social Monsieur FERRAT Marius
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac0
16 mars 2017
16 mars 2017
mère Mme Marylène C..., présente à l'audience, et demeurant 2 rue Salvador Dali à Saint Xandre près de La Rochelle, est prête à le soutenir c'est pourquoi il souhaiterait son transfert à l'hôpital Marius
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00005_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Mahieu, conclut au rejet de la requête d'appel, à la confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions contestées et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État le paiement
Source officiellePage 23 sur 38