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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
62c67babca9bf263790305ef
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
1ère Chambre
634f95fab5afe5adfff28d38
18 octobre 2022
Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F] [K] [H] né le 28 Décembre 1944 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER
5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60c
24 janvier 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
64fab9670f624005e653f2ba
6 septembre 2023
Chambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f4
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
6719e4da5857dd64cbdaa388
23 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
677e149726e046654dc50c9d
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd8
14 novembre 2006
mars 2005, la société FRANFINANCE a repris les poursuites en délivrant un commandement de saisie vente le 23 mars 2005 et en pratiquant le 19 avril 2005 une nouvelle saisie vente sur le mobilier garnissant
2e chambre 3e section
5fded1a9d48f829fa1f1be7b
21 juin 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRÊT N°28 CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2018 N° RG 17/05587 AFFAIRE : Philippe X...
670f58384ad0d5ee7d7e5b7e
15 octobre 2024
TRANE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Ordonnance de clôture du 19 Août 2024 COMPOSITION
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BAUJETc/SCI BORDEAUX BONNAC
633e6fd2f8faf13e2e973c82
5 octobre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI BORDEAUX BONNAC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe
68e5eff5940fdbe4ba0776d5
7 octobre 2025
SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2025, Monsieur Philippe
4e chambre civile
668f76cf9b65e642c5878590
10 juillet 2024
[S] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Dominique VIAL- BONDON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant présent sur
6253cbeebd3db21cbdd8eab7
10 janvier 2012
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT Représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué Assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
née le 18 Août 1939 à IMPHY (NIEVRE) ... ... 06730 SAINT-ANDRE DE LA ROCHE représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Philippe LECHAT, avocat au barreau de NEVERS APPELANTS
6253cbcabd3db21cbdd8e48d
7 juillet 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- En application de l'article 917 du code de procédure
2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d0e
12 janvier 2023
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe
2e chambre de la famille
6871efaf57f38d6b27c276c7
11 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] et Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représentés à l'instance par Me Philippe
Portalis DBVJ-V-B7I-N7PG SARL LARYc/SCI PROVENCE ET COMMERCES
6866138027f49a37ec714e96
2 juillet 2025
la personne de son représentant légal domicilié en telle qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe
635a21acc549ea05a7cd2cdc
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
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