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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02198_20231205
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.
Chambre Premier Président
694cd6ee75782d5f068b786f
16 octobre 2025
C/ EPSM DE [Localité 7] Monsieur le PREFET DE [Localité 7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
69296608b3dd52896a720de3
27 novembre 2025
Monsieur [T] [L] C/ EPSM DE [9] Madame [O] [D] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f7
16 avril 2024
, avocat au barreau de REIMS, INTIMES : 1) Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS, 2) Madame [O] [I], épouse [J] [Adresse
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8b
7 janvier 2014
G : 13/ 02675 Mme Jemila Régine X...
64f816780a9accd9695a4351
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHI5-11 S.A.R.L.
1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc6d
4 juillet 2023
Totale numéro 2022-001044 du 21/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
de REIMS S.C.I.
Pôle 1 - Chambre 10
62db8fc01d0e74effb5c08cb
21 avril 2022
Décision déférée à la cour : jugement du 25 août 2021 - juge de l'exécution d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 18/00048 APPELANTE Madame [V] [F] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Pierre
66162be799851e0008f1e742
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01264 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZ5-11 Madame [P] [S] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat
Chambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a33
11 janvier 2023
Ordonnance n° du 11/01/2023 N° RG 22/01219 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze janvier deux mille vingt trois, Nous
6268de13b6a90a057d2a5acf
26 avril 2022
Aucune pièce n'est produite aux débats, aucun élément n'est fourni sur le mode de signification utilisé pour assigner Mme [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims
627ca8a44781dc057dee7cf4
11 mai 2022
[X] 1 rue du pont 51490 SELLES Représenté par Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS MONDI LEMBACEL au capital de 27.437.650,00 euros, inscrite au RCS de REIMS sous
Portalis DBVQ-V-B7H-FKYK-16 SARL ESTIENNE CONSTRUCTIONc/SA PARTNER ENGINEERING
64e84492e90364d9695a7b86
23 août 2023
des pièces.
6253ca19bd3db21cbdd8a0cd
10 octobre 2007
: d'un jugement rendu le 02 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Monsieur Hichem X... ... 51100 REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
CHAMBRE 1 SECTION 2
61640b189ca2169714632877
15 décembre 2009
DISCUSSION I - SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE REITERATION DE LA VENTE 1-1- sur la nécessité de publication à la conservation des hypothèques des conclusions tendant à la réitération de la vente
64364d6a29c3df04f589a5f7
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIEN-23 Monsieur [K] [N] Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une
691adffa5222181ceeb69d59
14 novembre 2025
Monsieur [P] [M] C/ Monsieur LE PREFET DE [6] EPSM DE [6] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
6253ca01bd3db21cbdd89cd0
3 octobre 2007
K... 08400 MONTHOIS Représentés par Me Jean Pierre JOLIOT, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Monsieur Daniel Z...
Chambre civile
62d103de2f83c19fcf11bb9d
5 juillet 2022
CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [C] [X] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame
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