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11 006 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02198_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6ee75782d5f068b786f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C/ EPSM DE [Localité 7] Monsieur le PREFET DE [Localité 7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69296608b3dd52896a720de3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Monsieur [T] [L] C/ EPSM DE [9] Madame [O] [D] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

, avocat au barreau de REIMS, INTIMES : 1) Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS, 2) Madame [O] [I], épouse [J] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8b

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

G : 13/ 02675 Mme Jemila Régine X...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a4351

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHI5-11 S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf8b8594705dbfccc6d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Totale numéro 2022-001044 du 21/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6929c3df04f589a5eb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de REIMS S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8fc01d0e74effb5c08cb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Décision déférée à la cour : jugement du 25 août 2021 - juge de l'exécution d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 18/00048 APPELANTE Madame [V] [F] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e742

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01264 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZ5-11 Madame [P] [S] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a33

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ordonnance n° du 11/01/2023 N° RG 22/01219 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze janvier deux mille vingt trois, Nous

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de13b6a90a057d2a5acf

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Aucune pièce n'est produite aux débats, aucun élément n'est fourni sur le mode de signification utilisé pour assigner Mme [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a44781dc057dee7cf4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[X] 1 rue du pont 51490 SELLES Représenté par Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS MONDI LEMBACEL au capital de 27.437.650,00 euros, inscrite au RCS de REIMS sous

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CA

Chambre Premier Président

Portalis DBVQ-V-B7H-FKYK-16 SARL ESTIENNE CONSTRUCTIONc/SA PARTNER ENGINEERING

64e84492e90364d9695a7b86

Appel

23 août 2023

23 août 2023

des pièces.

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0cd

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

: d'un jugement rendu le 02 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Monsieur Hichem X... ... 51100 REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61640b189ca2169714632877

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

DISCUSSION I - SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE REITERATION DE LA VENTE 1-1- sur la nécessité de publication à la conservation des hypothèques des conclusions tendant à la réitération de la vente

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CA

1ère chambre section inst

64364d6a29c3df04f589a5f7

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIEN-23 Monsieur [K] [N] Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une

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CA

Chambre Premier Président

691adffa5222181ceeb69d59

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Monsieur [P] [M] C/ Monsieur LE PREFET DE [6] EPSM DE [6] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd0

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

K... 08400 MONTHOIS Représentés par Me Jean Pierre JOLIOT, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Monsieur Daniel Z...

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103de2f83c19fcf11bb9d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [C] [X] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame

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