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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c87
17 novembre 2014
17 novembre 2014
donné le 29 août 2014 L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92351
10 novembre 2014
10 novembre 2014
Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Novembre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed58
14 décembre 2011
14 décembre 2011
cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee32
14 septembre 2011
14 septembre 2011
force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee33
21 septembre 2011
21 septembre 2011
la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee42
16 novembre 2011
16 novembre 2011
de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef27
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef40
28 septembre 2011
28 septembre 2011
de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef48
7 décembre 2011
7 décembre 2011
jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Marie-Claude CALOT, Conseiller et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ed
8 février 2012
8 février 2012
dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26b
14 mars 2012
14 mars 2012
jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Patricia RICHET, Présidente et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f8
21 mars 2012
21 mars 2012
jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Patricia RICHET, Présidente et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f310
21 mars 2012
21 mars 2012
jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Patricia RICHET, Présidente et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e7
28 mars 2012
28 mars 2012
la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45d
28 mars 2012
28 mars 2012
cour composée de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f460
4 avril 2012
4 avril 2012
jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55b
2 mai 2012
2 mai 2012
le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f562
2 mai 2012
2 mai 2012
dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
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