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RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

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4eme Chambre Section 2

63d4cd4392a57405de331915

Appel

27 janvier 2023

Ravéane greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

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4eme Chambre Section 2

62c91af7f3eafe9fcf076048

Appel

8 juillet 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : M.

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4eme Chambre Section 2

625baea944cde4277d1bd729

Appel

15 avril 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [S] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 septembre 2006 par la SAS CVO Europe Société Nouvelle en qualité

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1ere Chambre Section 1

662c9501b787c4000862f741

Appel

23 avril 2024

RAVEANE, greffier Exposé des faits et de la procédure Par acte authentique du 5 mars 2019, reçu par Mme [M] [X], notaire associé à [Localité 5], M.

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4eme Chambre Section 2

65b4b2eb7ef77d000880b6d3

Appel

26 janvier 2024

RAVEANE, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

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4eme Chambre Section 2

6014f055e818df0ede8d385d

Appel

29 janvier 2021

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

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Pôle 1 - Chambre 11

6a210a81cdc6046d47091192

Appel

3 juin 2026

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Nitusha Raveendran

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4ème Chambre Section 3

643106ef28558704f52e6c49

Appel

7 avril 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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ETRANGERS

653b59f9502b828318c4e778

Appel

25 octobre 2023

RAVEANE, greffière, et P.

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4eme Chambre Section 2

6263997681d302277d8e8d12

Appel

22 avril 2022

RAVEANE ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

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4eme Chambre Section 2

653ca6d183c9498318209ec2

Appel

27 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M. [F] [E] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2015 par la SAS Ixeo en qualité d'employé commercial.

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4eme Chambre Section 2

653ca6d383c9498318209ede

Appel

27 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M. [Z] [I] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 6 avril 2010 par la SAS Ixeo en qualité d'attaché commercial.

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4eme Chambre Section 2

65b4b2ce7ef77d000880b6c5

Appel

26 janvier 2024

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

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4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81e9

Appel

21 avril 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

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4ème Chambre Section 3

643106f128558704f52e6c5d

Appel

7 avril 2023

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ETRANGERS

684277e28f2222eee5290848

Appel

2 janvier 2024

nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/01/2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 2 JANVIER 2024 à 16H00, assisté de A RAVEANE

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ETRANGERS

653a0719d0451e8318d0ecbd

Appel

25 octobre 2023

RAVEANE, greffière, et P.

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ETRANGERS

653a0719d0451e8318d0ecbf

Appel

25 octobre 2023

RAVEANE, greffière, et P.

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4eme Chambre Section 2

62bfe0e4413a8b69b32bf354

Appel

1 juillet 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

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