Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9ff018877831839961d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Localité 4] - [Localité 3] représenté par Monsieur [G] [V], muni d'un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Véronique CORNILLLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64e05b59c4941ad969e2fb9c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[D] [M] Représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK de la SCP DABLEMONT KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64fab98c0f624005e653f35a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vincent RAFFIN de la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69738106cdc6046d476c93d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03998 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTP Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89faaca0c5f0008399016
28 août 2023
28 août 2023
[U] [O] Représenté par Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS [Adresse 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dbbc1a528318e09646
6 novembre 2023
6 novembre 2023
APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Mme [J] [U] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30b
23 juin 2011
23 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e2147c7caf29d4c4f79
3 avril 2025
3 avril 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8e
31 mars 2011
31 mars 2011
212 du code civil, la pension alimentaire qui peut être allouée à l'un d'eux au titre des mesures provisoires prévues à l'article 255 du code civil est fonction des besoins de celui qui la réclame et
Source officielleETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5abb
21 avril 2022
21 avril 2022
, le jeudi 21 avril 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc9a2799a9057d5dd0ae
5 mai 2022
5 mai 2022
406 du code de procédure civile, - condamner Mme [N] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [N] aux entiers dépens d'appel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
686768a3dd25744ff781d567
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C.T.A.C) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d931
3 mars 2011
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01620_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
de la requête et à la condamnation du SDIS de l'Oise à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01623_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Gisors au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a86
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, société de courtage d'assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurances (orias) sous le numéro 07 019 406 rcs lille 440 676 559 et régie par les articles L.512-20 et suivants du code
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
651fa548c601f083189916d0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MOTIVATION Aux termes des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc12
7 avril 2011
7 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02698 Jugement (No 09/ 00736) rendu le 23 Mars 2010
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25baa34ad100085819e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [J] à payer à Mme [C] [G] la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [W] [J] à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209f79ac4fbe1d8777bd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile étant rejetée.
Source officiellePage 23 sur 97