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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fde2c22bda63008e3220152
4 juillet 2018
Aux termes d'un avenant signé le 24 septembre 2012 avec la société Pacé Loisirs Diffusion venant aux droits de la société Pôle Ouest, à effet au 1er octobre 2012, M.
1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bf
20 avril 2022
La société Vaucluse Diffusion appartenant au groupe Pepkor a absorbé la société LM diffusion le 1er juillet 2015 et le contrat de travail de la salariée était transféré à la société Vaucluse Diffusion
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée
6253c8fbbd3db21cbdd86e5e
17 février 2004
des HAUTS de SEINE et d'autre part de définir si X, es qualité de directeur de publication, avait ouvré à la diffusion du texte diffusé sur internet ou était le responsable juridique du site.
6253c882bd3db21cbdd8573f
17 septembre 2001
X..., magasinier à la Société MAYENNE DIFFUSION que le 4 novembre 1996, la machine à précoller a chuté dans l'enceinte de la Société MAYENNE DIFFUSION. Dans son attestation, M.
4e Chambre A
615e0e73c25a97f0381f56a7
31 octobre 2013
intervenues n'ont nullement modifié l'assiette initiale et que, si la demande de nullité devait prospérer, la division intervenue a été opérée par une société n'ayant pas la qualité de propriétaire ;
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebcdc5b777c90992e56
18 janvier 2023
[B] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [R] Diffusion Presse à verser à M.
6253c927bd3db21cbdd876b0
5 janvier 2005
classification de " grand reporter régional " coefficient 150 en faisant valoir qu'il a succédé à Monsieur Y..., qui bénéficiait de cette classification et qu'il justifie d'avoir couvert la zone de diffusion
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
de Grenoble d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. et Mme A... en vue de procéder à la division
1ère Chambre
66162be999851e0008f1e79e
9 avril 2024
RSF DIFFUSION, S.A.R.L. [Localité 10] LOISIRS / Société AREAS ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre 4-5
626b805fd1fb03057d9a4e1c
28 avril 2022
Sur les autres demandes L'accident du travail de Mme [L] est survenu alors que Mme [L] était salariée de la société Diffusion Parfums Azur Dipazur.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd95593ea76c33f13787337
18 février 2020
La société de production et de diffusion D8 exploite la chaîne de télévision généraliste privée éponyme D8, ensuite dénommée C8, qui propose, depuis mars 2016, une émission de reportages intitulée Déjà
6253caa1bd3db21cbdd8b9b1
23 juin 2008
DIFFUSION à ses obligations contractuelles.
Chambre 1-8
65a8d0a6e12c85000874adc9
17 janvier 2024
DISCUSSION Une décision d'assemblée générale ne peut être annulée pour abus de majorité que s'il est établi qu'elle est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou qu'elle a été prise
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
Elle soutient que l'exploitation des dénominations "MARINER II" et "MARINER IV" ne peut être assimilée à l'exploitation de la marque "MARINER-VOGA-BACK TO BACK-GABIAN-DIFFUSION X..."
6253c912bd3db21cbdd87280
16 septembre 2004
FRANCE DIFFUSION a reçu, de la part de certains clients, des règlements destinés à l'autre.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
A, gérant de la société Mondial Diffusion, a révélé que les factures émises à destination de la société Mercure ne constituaient pas la contrepartie effective d'une prestation au bénéfice de cette dernière
8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
socioculturels et de diversification des opérateurs ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors que le CSA ne pouvait sélectionner NRJ au motif que la disparition de ce service, qui bénéficie
4eme Chambre Section 1
653ca6d183c9498318209ebc
27 octobre 2023
Société d'Agences et de Diffusion.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdc597036679c7d56ceb127
30 novembre 2018
la SAJE défend un répertoire alors que seules les diffusions secondaires sont apportées par les adhérents ' Aux termes de ses dernières conclusions notifiées devant le tribunal de grande instance,
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