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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fde2c22bda63008e3220152

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Aux termes d'un avenant signé le 24 septembre 2012 avec la société Pacé Loisirs Diffusion venant aux droits de la société Pôle Ouest, à effet au 1er octobre 2012, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8df6d9e13277d6e37bf

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La société Vaucluse Diffusion appartenant au groupe Pepkor a absorbé la société LM diffusion le 1er juillet 2015 et le contrat de travail de la salariée était transféré à la société Vaucluse Diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b461

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5e

Appel

17 février 2004

17 février 2004

des HAUTS de SEINE et d'autre part de définir si X, es qualité de directeur de publication, avait ouvré à la diffusion du texte diffusé sur internet ou était le responsable juridique du site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573f

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

X..., magasinier à la Société MAYENNE DIFFUSION que le 4 novembre 1996, la machine à précoller a chuté dans l'enceinte de la Société MAYENNE DIFFUSION. Dans son attestation, M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e73c25a97f0381f56a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

intervenues n'ont nullement modifié l'assiette initiale et que, si la demande de nullité devait prospérer, la division intervenue a été opérée par une société n'ayant pas la qualité de propriétaire ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebcdc5b777c90992e56

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[B] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [R] Diffusion Presse à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b0

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

classification de " grand reporter régional " coefficient 150 en faisant valoir qu'il a succédé à Monsieur Y..., qui bénéficiait de cette classification et qu'il justifie d'avoir couvert la zone de diffusion

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Grenoble d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. et Mme A... en vue de procéder à la division

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e79e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

RSF DIFFUSION, S.A.R.L. [Localité 10] LOISIRS / Société AREAS ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805fd1fb03057d9a4e1c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur les autres demandes L'accident du travail de Mme [L] est survenu alors que Mme [L] était salariée de la société Diffusion Parfums Azur Dipazur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

La société de production et de diffusion D8 exploite la chaîne de télévision généraliste privée éponyme D8, ensuite dénommée C8, qui propose, depuis mars 2016, une émission de reportages intitulée Déjà

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b1

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

DIFFUSION à ses obligations contractuelles.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d0a6e12c85000874adc9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DISCUSSION Une décision d'assemblée générale ne peut être annulée pour abus de majorité que s'il est établi qu'elle est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou qu'elle a été prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87501

Appel

21 février 2005

21 février 2005

Elle soutient que l'exploitation des dénominations "MARINER II" et "MARINER IV" ne peut être assimilée à l'exploitation de la marque "MARINER-VOGA-BACK TO BACK-GABIAN-DIFFUSION X..."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87280

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

FRANCE DIFFUSION a reçu, de la part de certains clients, des règlements destinés à l'autre.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01191_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A, gérant de la société Mondial Diffusion, a révélé que les factures émises à destination de la société Mercure ne constituaient pas la contrepartie effective d'une prestation au bénéfice de cette dernière

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

socioculturels et de diversification des opérateurs ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors que le CSA ne pouvait sélectionner NRJ au motif que la disparition de ce service, qui bénéficie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d183c9498318209ebc

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Société d'Agences et de Diffusion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc597036679c7d56ceb127

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

la SAJE défend un répertoire alors que seules les diffusions secondaires sont apportées par les adhérents ' Aux termes de ses dernières conclusions notifiées devant le tribunal de grande instance,

Source officielle

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