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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69ef1ff4cdc6046d47b0633d
24 avril 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRDJ Chambre 1-2 Affaire : S.A.S.
69ef1ff7cdc6046d47b0638e
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01225 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRDF Chambre 1-2 Affaire : S.A.S.
69ef1ff9cdc6046d47b063a7
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01216 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRCQ Chambre 1-2 Affaire : S.A.S.
69ef1ffbcdc6046d47b063ef
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01214 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRCM Chambre 1-2 Affaire : S.A.S.
2ème chambre
68e5eff7940fdbe4ba0776ef
2 octobre 2025
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBJO - 2ème chambre Affaire : S.A.S.U.
6960aec4cdc6046d47b7ad03
8 janvier 2026
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
69d9e441cdc6046d47d9d295
10 avril 2026
l'absence d'observation de l'appelante ; Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre
67932e4c20da87ff5e011359
23 janvier 2025
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03398 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRKM - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L.
6a0fe5b2cdc6046d4787246a
21 mai 2026
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901bb
29 janvier 2013
code de procédure civile prévoit, quant à lui, que lorsque l'affaire semble présenter un caractère d'urgence ou lorsque l'appel est relatif notamment à une ordonnance de référé, le Président de la Chambre
1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e6
10 juillet 2024
Aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le
1ère chambre civile
69e85b6ecdc6046d47192970
21 avril 2026
déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre
1re chambre civile
67f8af4db5ff6e72c96124c4
10 avril 2025
son appel ; MOTIFS Aux termes du premier alinéa de l'article 906-2 du code de procédure civile, A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
6978708acdc6046d47d7450f
23 janvier 2026
dispositions des articles 905 et 906 du code procédure civile que, lorsque l'appel est relatif à une des ordonnances du juge de la mise en état énumérées à l'article 795 1° à 4°, le président de la chambre
64fab9b80f624005e653f44f
6 septembre 2023
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Mademoiselle [P] [Y] C/ Monsieur [L] [M] [Z], Madame [S] [D] épouse [Z] ------------------------ N° RG 23/02713 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJMR -
3ème chambre
636ca69c6c7633dcd15b3de3
17 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous, I.
63db697004a8de05deba6cef
29 avril 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de M.
63e3500d500dc805de37d38a
24 août 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de I.
66a0991b2be3e083f4fad5d4
23 juillet 2024
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGOR - 3ème chambre Affaire : S.A.S.U.
1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49354
4 juillet 2024
MOTIVATION Selon les articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe les jours et heures auxquels l'affaire
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