Son contrat est régi par la convention collective des transports. La société compte un effectif de plus de 11 salariés. A partir du 7 octobre 2019, le salarié a été placé en arrêt maladie.

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951. Au dernier état de la relation, M.

collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

collective nationale du bétail et viandes.

La convention collective applicable est la convention des hôtels, cafés, restaurants.

collective nationale du sport.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins de cure et de garde à but non lucratif, Mme [X] occupait

collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif.

collective nationale des sociétés financières et ce à compter du 13 décembre 2006 ; Parallèlement une convention tri-partite était signée le même jour, entre la SAS VIVARIS MANAGEMENT, la société

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant

L'établissement des critères d'ordre s'impose avant tout licenciement qu'il soit individuel ou collectif.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements d'hospitalisations, de soins de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

collective nationale de la fédération hospitalière privée à but lucratif.

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

EXPOSÉ DU LITIGE L'Association Poser sa Valise est une association à but non lucratif, intervenant dans l'hébergement social pour enfants en difficulté.

L'article A 10.01 de l'avenant n°2009-04 du 23 avril 2009 relatif aux assistants familiaux de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

Dans ses relations avec son personnel, elle relève de l'application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du

58-4 de la convention collective applicable à leurs rapports de travail.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.