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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21PA06291_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire du 13 septembre 2024, la société Lisea déclare accepter ce désistement et doit être regardée comme se désistant de ses propres conclusions y compris celles présentées sur le fondement de
1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a68
11 juillet 2022
Il sera constaté la société France Color Diffusion s'est désistée de l'instance d'appel et d'action formée en appel dans le présent dossier n° RG 21-01470 et que ce désistement est accepté par les intimés
Chambre 2-4
6707700281e733ee26982d0f
9 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGQ Ordonnance n° 2024/M207 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd2
16 octobre 2024
[F] [L] des bulletins de paies rectifiés conformes à la présente décision dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente ; condamné l'association AMPH à verser à M.
Chambre Etrangers/HSC
69ef177ecdc6046d47af90a3
24 avril 2026
à l'article L. 731-1 lorsqu'il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure
Pôle 1 - Chambre 5
6690c7570d808eb34e45563c
11 juillet 2024
[I] se désiste sans réserve de son instance. La défenderesse n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
ORCA_23DA01285_20250321
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, la société extension du parc éolien du Douiche demande à la cour de prendre acte de ce désistement et se désiste de ses conclusions présentées au titre de
683fd4d59fc9cbe0b56b1071
9 juillet 2024
de l'appel interjeté dans le présent dossier ainsi que du désistement de l'appel incident et d'action par les intimés, d'ordonner l'extinction de l'instance et de dire que chaque partie conservera à sa
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ".
4e chambre
63c2572a0bfda47c90076211
10 janvier 2023
La société en nom collectif LES PORTES DE CHEVREUSE, dans ses conclusions du 22 juillet 2022, accepte le désistement et se désiste de son appel incident, sous réserve que la procédure soit opposable à
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f26
8 juillet 2021
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste. En l'espèce, M.
TARIFICATION
635387ba513cb5adff9435fd
21 octobre 2022
Attendu qu'en l'espèce la société s'est désistée . Que la [8], qui avait présenté une défense au fond avant ce désistement, a indiqué ne pas s'y opposer.
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d59
22 avril 2024
[R] ne dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action le 19 février 2024 mais ont présenté une défense au fond.
662b43e9fe25450008314ae6
25 avril 2024
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05292_20221019
19 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2101003 du 11 août 2021, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de sa requête.
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c59
5 juillet 2024
Par application des articles 394 et suivants du code de procédure civile, ce désistement sera donc constaté mettant ainsi fin à l'instance.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03199_20220831
31 août 2022
M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
1ère chambre civile
6a1fbb01cdc6046d47e9542c
2 juin 2026
] hélio-marine [Adresse 13], * Déclarer ledit désistement parfait, * Constater par suite l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal, * Condamner solidairement : - Monsieur [E] [Z]
Chambre Sociale
644b63dac51457d0f882de9c
25 avril 2023
Aucune des parties n'avait conclu dans le cadre de la présente procédure lorsque le désistement d'appel a été notifié.
ORCA_25TL01756_20260323
23 mars 2026
D’une part, par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, la société La Poste déclare se désister de l’instance. Le désistement de la société La Poste est pur et simple.
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