Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 8 avril 2024 à 14 heures 53, a : - ordonné la jonction des procédures, - déclaré recevable la requête

Elle sera donc déclarée recevable.

Par ordonnance contradictoire du 21 mars 2024 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé exhaustif du litige, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Valence a': - déclaré irrecevables la

déclaration d'appel et les débats de l'audience ; FAITS et PROCÉDURE A sa levée d'écrou de la maison d'arrêt de [Localité 2] le 21 juillet 2023, M.

Sur l'audience, Monsieur [Y] [I] confirme ses déclarations de première instance selon lesquelles : - il est père de 6 enfants français dont 3 mineurs âgés de 10, 14, et 15 ans qui sont scolarisés

SOCIETE GENERALE N° Siret : 552 120 222 (RCS Paris) [Adresse 5] [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉE DÉFAILLANTE Déclaration

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mme [V] a accouché le 27 juillet 2004 à la clinique La Sagesse de son troisième enfant par césarienne.

Deux enfants actuellement majeures, [D] et [P], sont issues de cette union.

[X] [N], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, s'est vu signifier, ès qualité de tuteur de Mme [C] [G], la déclaration d'appel et l'avis de fixation à bref délai par acte de commissaire de

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 7 janvier 2024 à 11 heures 42, a : - ordonné la jonction des procédures, - déclaré recevable la requête

De cette union sont issus trois enfants, tous majeurs à ce jour. Les époux sont propriétaires d'un bien immobilier ayant constitué le logement de la famille.

[E] [C] et Mme [S] [I] sont issus trois enfants : Mme [U] [C], M. [K] [C] et M. [P] [C]. M.

G : 06 / 00820 Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 17 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 09 JUIN 2006 rg no 03

Par jugement du 19 novembre 2020, le tribunal judiciaire d'Orléans a : - rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription, - ordonné le partage judiciaire de la succession de [M] [N] [I], - désigné

Suivant requête du même jour, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée

qu'il est célibataire sans enfant à charge mais qu'il a une copine non désignée nommément, se trouvant en France et pour laquelle il veut rester en France, qu'il n'a pas d'activité professionnelle déclarée

ou onéreux à une tierce personne autre que ses enfants. 2) aux enfants de [B], mon fils, a) La nue-propriété de mes droits dans la propriété de [Localité 6], l'usufruit étant réservé à mon fils [B

Dès lors, la nouvelle demande présentée par les appelants doit être déclarée irrecevable.

Par requête du 15 août 2024, le préfet des Hautes Alpes a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Monsieur X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 29 mars 2012.