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774 résultats pour « drague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e774

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A chaque fois que je le croisais dans la résidence, il essayait de me draguer.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba11e405357f749ea44e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lors de la fermeture à 2 heures du matin, vous avez dit à un client «qu'est-ce que tu veux toi, de la drogue'», puis vous tournant vers la directrice, vous l'avez insulté et menacé en ces termes : 'Grosse

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c413ef607c90ab6662

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

fastidieuse lecture des messages échangés avec la collègue de travail atteste le caractère vindicatif et procédurier de Mme [K] : elle critiquait le calcul de sa rémunération, traitait sa collègue de droguée

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

'Dans le souci d'assurer la sécurité collective et de faire cesser immédiatement une situation dangereuse (et compte tenu des conséquences graves résultant d'un état d'ivresse ou d'emprise sous la drogue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63119dd26f0d304f138e5f75

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le médecin indique que la patiente est opposée à la remise en place du traitement, préférant ne pas 'prendre de drogue' et 'vivre naturellement'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a909cdc6046d473776c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il explique qu'il a consommé plusieurs types de drogues en l'espèce de la cocaïne de la marijuana et du crack. Il ajoute qu'il faut trouver une formation et être suivi par un psychiatre.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042cbcdc6046d47ccd03c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

en Algérie, que toute sa famille vit en France, qu'il se considère comme français, qu'il aurait pu obtenir des papiers mais qu'il n'avait pas de justificatifs, qu'il a souffert d'une addiction à la drogue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e89302f271a402af33b834

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 du Dr [W] [H], a établi la présence d'un état d'agitation aïgue avec hétéro agressivité, barrage de sa rue, agression verbale de son voisin, crache sur son frère, délire persécutif, thématique drogue

Source officielle
CA

RETENTIONS

63d0d5bc81a7b805de12b5d2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il précise qu'il était toxicomane avec des médicaments et de la drogue.

Source officielle
CA

20e chambre

650d319371dfcd8318201624

Appel

20 août 2023

20 août 2023

[L] [V] a eu la parole en dernier indiquant qu'il reconnaît ses bêtises, qu'il a déjà pris des drogues mais qu'il s'est engagé à poursuivre un traitement, que cela fait deux ans qu'il réside en France

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

633d1fa962f5393e2eb44875

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

mars 2013 en République dominicaine, dans le cadre d'une procédure ouverte en République dominicaine pour violation des articles 5,28,59, 60-I, 75-II et 85 Lettre A,B et C de la loi 50-88, loi sur les drogues

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

633d1faa62f5393e2eb44877

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

mars 2013 en République dominicaine, dans le cadre d'une procédure ouverte en République dominicaine pour violation des articles 5,28,59, 60-I, 75-II et 85 Lettre A,B et C de la loi 50-88, loi sur les drogues

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7afc42a2105dbc59ad8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, et d'une gonarthrose gauche évoluée, - traitée pour les douleurs, elle absorbe des médicaments forts à base de tramadol, Rivotril et Laroxyl ainsi que du Valium de sorte qu'elle se ressent comme droguée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee420711374

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il confirmait avoir consommé de l'alcool et de la drogue ce jour là. Pour l'avenir il demandait à suivre ses soins en ambulatoire.

Source officielle
CA

Référés du PP

6895862c5318a824d05b00e6

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Elle soutient qu'en tout état de cause, il n'existe pas de moyens sérieux d'annulation ou d'infirmation du jugement dans la mesure où le fils de Madame [X] s'est adonné à un trafic de drogue, ce qui constitue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689d6ea841c9b03bb3ff04a8

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[D] [L] était de 0,55 mg/l d'air expirée, que le dépistage des drogues s'était avéré positif au THC et à la cocaîne et qu'ils avaient placé en garde à vue M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4d8

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

Il a également précisé qu'il avait eu des diplômes en prison, s'y était fait soigner (drogue). Il dit « mon fils c'est toute ma vie, je ne veux pas être séparé».

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fce8121050008662cb3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et qu'il est sevré depuis août 2022 avec OH épisodique (dernière consommation en octobre 2023) ; qu'il est également noté qu'il est en arrêt de son activité professionnelle suite à la découverte de drogues

Source officielle
CA

Rétentions

65ab73c336bfc00008d68d14

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

Je suis resté longtemps avec des gens qui consommaient des drogues, je suis parti dEspagne, je voulais mourir. Je suis de Guinée equoitoriale.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f1d9049abd0e067a219337

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le chemin de la drogue et tout je l'ai quitté. Je n'ai pas lu la précédente décision rendue le 1er octobre me concernant.

Source officielle

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