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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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10 avril 2024
A chaque fois que je le croisais dans la résidence, il essayait de me draguer.
Chambre 4-1
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21 octobre 2022
Lors de la fermeture à 2 heures du matin, vous avez dit à un client «qu'est-ce que tu veux toi, de la drogue'», puis vous tournant vers la directrice, vous l'avez insulté et menacé en ces termes : 'Grosse
5ème chambre sociale PH
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10 janvier 2023
fastidieuse lecture des messages échangés avec la collègue de travail atteste le caractère vindicatif et procédurier de Mme [K] : elle critiquait le calcul de sa rémunération, traitait sa collègue de droguée
Chambre Prud'homale
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27 novembre 2025
'Dans le souci d'assurer la sécurité collective et de faire cesser immédiatement une situation dangereuse (et compte tenu des conséquences graves résultant d'un état d'ivresse ou d'emprise sous la drogue
Chambre Etrangers/HSC
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1 septembre 2022
Le médecin indique que la patiente est opposée à la remise en place du traitement, préférant ne pas 'prendre de drogue' et 'vivre naturellement'.
Pôle 1 - Chambre 12
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22 avril 2026
Il explique qu'il a consommé plusieurs types de drogues en l'espèce de la cocaïne de la marijuana et du crack. Il ajoute qu'il faut trouver une formation et être suivi par un psychiatre.
Rétention_recoursJLD
69f042cbcdc6046d47ccd03c
27 avril 2026
en Algérie, que toute sa famille vit en France, qu'il se considère comme français, qu'il aurait pu obtenir des papiers mais qu'il n'avait pas de justificatifs, qu'il a souffert d'une addiction à la drogue
68e89302f271a402af33b834
9 octobre 2025
2025 du Dr [W] [H], a établi la présence d'un état d'agitation aïgue avec hétéro agressivité, barrage de sa rue, agression verbale de son voisin, crache sur son frère, délire persécutif, thématique drogue
RETENTIONS
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24 janvier 2023
Il précise qu'il était toxicomane avec des médicaments et de la drogue.
20e chambre
650d319371dfcd8318201624
20 août 2023
[L] [V] a eu la parole en dernier indiquant qu'il reconnaît ses bêtises, qu'il a déjà pris des drogues mais qu'il s'est engagé à poursuivre un traitement, que cela fait deux ans qu'il réside en France
Chambre 1-11 IDP
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3 octobre 2022
mars 2013 en République dominicaine, dans le cadre d'une procédure ouverte en République dominicaine pour violation des articles 5,28,59, 60-I, 75-II et 85 Lettre A,B et C de la loi 50-88, loi sur les drogues
633d1faa62f5393e2eb44877
Chambre 4-8
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11 juillet 2023
, et d'une gonarthrose gauche évoluée, - traitée pour les douleurs, elle absorbe des médicaments forts à base de tramadol, Rivotril et Laroxyl ainsi que du Valium de sorte qu'elle se ressent comme droguée
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8 octobre 2024
Il confirmait avoir consommé de l'alcool et de la drogue ce jour là. Pour l'avenir il demandait à suivre ses soins en ambulatoire.
Référés du PP
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7 août 2025
Elle soutient qu'en tout état de cause, il n'existe pas de moyens sérieux d'annulation ou d'infirmation du jugement dans la mesure où le fils de Madame [X] s'est adonné à un trafic de drogue, ce qui constitue
Rétention Administrative
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11 août 2025
[D] [L] était de 0,55 mg/l d'air expirée, que le dépistage des drogues s'était avéré positif au THC et à la cocaîne et qu'ils avaient placé en garde à vue M.
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19 janvier 2025
Il a également précisé qu'il avait eu des diplômes en prison, s'y était fait soigner (drogue). Il dit « mon fils c'est toute ma vie, je ne veux pas être séparé».
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16 janvier 2024
et qu'il est sevré depuis août 2022 avec OH épisodique (dernière consommation en octobre 2023) ; qu'il est également noté qu'il est en arrêt de son activité professionnelle suite à la découverte de drogues
Rétentions
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21 octobre 2023
Je suis resté longtemps avec des gens qui consommaient des drogues, je suis parti dEspagne, je voulais mourir. Je suis de Guinée equoitoriale.
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16 octobre 2025
Le chemin de la drogue et tout je l'ai quitté. Je n'ai pas lu la précédente décision rendue le 1er octobre me concernant.
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