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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee8
3 juin 2008
la débouter de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis.
Chambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
27 novembre 2025
[S] n'a pas énoncé dans sa déclaration d'appel les chefs du jugement critiqués.
Chambre des Etrangers
68edd8ee87178132e1935030
11 octobre 2025
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Mme [O] [N] [V] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 09 Octobre 2025
6253cc4cbd3db21cbdd8fb51
25 septembre 2012
X... qui en a fait appel par lettre postée le 15 avril 2011. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
Chambre sociale
63d4cccb92a57405de331699
20 janvier 2023
La Cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b973a0
3 juillet 2024
La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
Pôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda41a0
13 octobre 2022
La partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs."
Chambre 1-6
67ac3e115a940b7d9cd969da
23 janvier 2025
En application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu par défaut MOTIVATION DE LA DÉCISION I ' SUR LA NULLITÉ DE L'ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f255a942a604f5e93467
13 avril 2023
[C] et Mme [Z] devant la cour avec signification de sa déclaration d'appel et conclusions par actes d'huissier délivrés le 2 juin 2020 à l'étude d'huissier.
3ème chambre
636ca6876c7633dcd15b3d55
18 octobre 2022
MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - PAR DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
Pôle 6 - Chambre 13
6360caaf3c369c7f749970c9
28 octobre 2022
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.
2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d83
14 octobre 2025
NORGUET, conseillère Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - Défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.
Chambre 4-5
5fd9b5fb4721f4aba3d72c0f
21 novembre 2019
les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Mme SALVAN, président de chambre et Mme ALVARADE, conseiller.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229dbd2fa6fd0f8040416
20 avril 2023
d'annulation et à défaut de caducité de l'appel pour le même motif.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00271_20230531
31 mai 2023
Toutefois, ce moyen doit être écarté par les mêmes motifs que ceux énoncés au point 11. 18.
Chambre Prud'homale
694a5c4a75782d5f06558f7d
18 décembre 2025
La [7] qui succombe partiellement à l'instance est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile présentée en appel.
1ère Chambre
697399a6cdc6046d476fd1c4
22 janvier 2026
La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion (...)
Chambre 1-11 référés
688afa7cc77b359bab86dc5b
30 juillet 2025
[K] [O] en fait appel le 22 mai 2025. Par assignation du 20 juin 2025, à laquelle il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.
6253cb95bd3db21cbdd8dd73
4 mai 2011
Monsieur Thierry X... a régulièrement relevé appel de cette décision.
Juge des référés
ORCA_24PA02884_20240930
30 septembre 2024
En premier lieu, Mme A reprend en appel les moyens tirés de ce que la décision contestée est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle.
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