Par ordonnance du 16 avril 2024, le juge des libertés et de la détention constatait que la requête aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète sans consentement était sans objet celle-ci ayant

COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2024 à 11h18 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

initiale peut être autorisé, dans les conditions prévues au présent titre, par le juge des libertés et de la détention saisie à cette fin par l'autorité administrative'.

Par ordonnance rendue le 7 août 2024 à 13 heures 57, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a : accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à M.

du 07 Mars 2024 émanant du magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmant l'ordonnance rendue le 05 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de

[G] et sur celle du préfet reçue au greffe du tribunal le 21 octobre 2023 à 7 heures 54, le juge des libertés et de la détention de RENNES a, par ordonnance rendue le 21 octobre 2023, rejeté son recours

Par ordonnance du 21 août 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours, décision

Elles sont seules. ' L'avocat, Me Marjolaine RENVERSEZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger

rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [O] né le 31 Juillet 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03/08/2025 à 19

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 01 novembre 2022 à 11h07 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

Il a jugé que les mots « et recueille les explications du salarié » figurant à l'article L. 1232-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code

du 20 Octobre 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [J] [F] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

en date du 06 Décembre 2019 visant l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le 17 juillet 2023 à 16h29 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation

du 12 Décembre 2023 émanant du magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmant l'ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de

du magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 29 septembre 2023, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Marseille en date du

Vu l'ordonnance rendue le 08 avril 2024 à 17H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [I] né le 05 Novembre

rendue le 23 juillet 2024 à 16h33 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [D], pour une

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 16 juillet 2022 à 09h51 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé