CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69eafdf0cdc6046d475780ae
23 avril 2026
Par lettre recommandée datée du 13 juillet 2022, il a été licencié aux motifs de : - son insubordination, caractérisée par le refus récurrent d'exécuter le travail demandé dans l'exercice de ses fonctions
Chambre 1-9
63b546b1c9018405dfcaac91
3 janvier 2023
Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 4 novembre 2022.
Chambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
21 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 mai 2017, la société a convoqué le salarié le 2 juin suivant en vue d'un entretien préalable à son licenciement.
69d88cc9cdc6046d47bb1a37
9 avril 2026
Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de Mme [N] [X] le 26 juin 2024.
69df27c3cdc6046d47488330
14 avril 2026
[Q] [G] a exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 25 juillet 2024, faisant valoir que la mensualité prévue par la commission de surendettement est trop élevée.
1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cadac
6 janvier 2023
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 18 novembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 1er juin 2022.
Chambre Sociale-Section 3
65d5a49713807d000878b86e
22 janvier 2024
En outre, aux termes de l'article 938 du même code, s'il y a lieu de convoquer à nouveau une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être ordonné que la nouvelle convocation
634a4fafacdcd6adff75aaff
14 octobre 2022
Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
[Y] un abandon de poste, a mis en demeure ce dernier de reprendre son poste par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 septembre 2019. Le 8 octobre 2019, M.
6431070f28558704f52e6cbc
7 avril 2023
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 3 mars 2023, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 18 octobre 2022.
Pôle 6 - Chambre 13
6a113641cdc6046d47a6147d
22 mai 2026
L'employeur a fait appel de cette décision par une lettre recommandée envoyée le 27 mars suivant. La déclaration d'appel vise toutes les dispositions du jugement.
Ch 1-6 Surendettement
6961ee66cdc6046d47d0a581
9 janvier 2026
L'examen de l'affaire ayant été rapporté, toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience de renvoi du 5 décembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception
Taxes et dépens
6a1a7383cdc6046d47749061
28 mai 2026
convoquées pour le 16 Avril 2026 par lettre recommandée avec avis de réception.
Chambre civile 1-8
65a240e37ca18b0008e5842a
12 janvier 2024
Après un renvoi ordonné par la cour aux fins de nouvelle tentative de convocation de l'appelante, toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 17 novembre 2023, par lettres recommandées
68e9e479154299c7318fb288
10 octobre 2025
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 5 septembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 3 février 2025.
652a311d7ed1ea831811264f
13 octobre 2023
La convocation vaut citation. En l'espèce, M. [M] a été régulièrement avisé de la date de l'audience par lettre recommandée dont il a accusé réception.
635cc3870d69e87f74e6c0f5
28 octobre 2022
ont été convoquées par le greffe à l'audience du 23 septembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 14 mars 2022
1ère Chambre
669b5315a3418ee2ae72d220
19 juillet 2024
7] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et par lettre simple, n'a pas comparu Madame [Z] [V] [H] [R] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 15]
3ème CH Spéciale
652f792cb053208318995bb7
17 octobre 2023
1] non comparant, régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, régulièrement convoquée par lettre recommandée
Chambre du Surendettement
64bb73560d42fcd969e7cf37
21 juillet 2023
(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 03/12/2022 [32] [Adresse 1] [Localité 13] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 03/12
Page 23 sur 1800
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.