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35 988 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée datée du 13 juillet 2022, il a été licencié aux motifs de : - son insubordination, caractérisée par le refus récurrent d'exécuter le travail demandé dans l'exercice de ses fonctions

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b546b1c9018405dfcaac91

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 4 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 mai 2017, la société a convoqué le salarié le 2 juin suivant en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cc9cdc6046d47bb1a37

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de Mme [N] [X] le 26 juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69df27c3cdc6046d47488330

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [G] a exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 25 juillet 2024, faisant valoir que la mensualité prévue par la commission de surendettement est trop élevée.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63b91b07b63d827c909cadac

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 18 novembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 1er juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65d5a49713807d000878b86e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En outre, aux termes de l'article 938 du même code, s'il y a lieu de convoquer à nouveau une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être ordonné que la nouvelle convocation

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fafacdcd6adff75aaff

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] un abandon de poste, a mis en demeure ce dernier de reprendre son poste par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 septembre 2019. Le 8 octobre 2019, M.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

6431070f28558704f52e6cbc

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 3 mars 2023, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 18 octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113641cdc6046d47a6147d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'employeur a fait appel de cette décision par une lettre recommandée envoyée le 27 mars suivant. La déclaration d'appel vise toutes les dispositions du jugement.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

6961ee66cdc6046d47d0a581

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'examen de l'affaire ayant été rapporté, toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience de renvoi du 5 décembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7383cdc6046d47749061

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

convoquées pour le 16 Avril 2026 par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

65a240e37ca18b0008e5842a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Après un renvoi ordonné par la cour aux fins de nouvelle tentative de convocation de l'appelante, toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 17 novembre 2023, par lettres recommandées

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

68e9e479154299c7318fb288

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 5 septembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 3 février 2025.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

652a311d7ed1ea831811264f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La convocation vaut citation. En l'espèce, M. [M] a été régulièrement avisé de la date de l'audience par lettre recommandée dont il a accusé réception.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc3870d69e87f74e6c0f5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ont été convoquées par le greffe à l'audience du 23 septembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 14 mars 2022

Source officielle
CA

1ère Chambre

669b5315a3418ee2ae72d220

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

7] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et par lettre simple, n'a pas comparu Madame [Z] [V] [H] [R] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 15]

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

652f792cb053208318995bb7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

1] non comparant, régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, régulièrement convoquée par lettre recommandée

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

64bb73560d42fcd969e7cf37

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 03/12/2022 [32] [Adresse 1] [Localité 13] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 03/12

Source officielle

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