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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65a784c88121050008662ef6
16 janvier 2024
Par lettre du 6 octobre 2014, la société Kilynagi a demandé à la société Horestocea une révision du loyer à 12.000 euros HT par mois au lieu des 21.600 euros par mois.
Chambre Civile
68873e2bfd945271d1277210
28 juillet 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b63
6 juillet 2023
de loyers arriérés ne peut être réclamé au débiteur.
1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e71a
10 avril 2024
- sur le paiement des loyers.
Chambre 1 A
65bc9c9f4dbe9d00086670d1
24 janvier 2024
[U] aurait eu connaissance du moins lorsqu'il a écrit au sujet de la révision du loyer et qu'il aurait tacitement ratifié, avait été rédigé par l'expert-comptable commun de Mme [U] et du concluant.
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ba
7 novembre 2019
au 12 novembre 2013 dans l'hypothèse du loyer de base fixé par les parties lors de la prise d'effet du bail et le loyer résultant de la réduction lors de cette prise d'effet.
6253cdbfbd3db21cbdd945b9
25 avril 2019
rappels de loyer principal de 0,17 euros et de 0,26 euros qui s'expliquent par la révision du loyer intervenue le premier septembre 2014 mais ne sont pas justifiés au regard des indices appliqués - une
12e chambre
5fdd2332487bb48c44a2c48c
9 octobre 2018
est successivement fixé à 220.000 euros, puis 230.000 euros ; - constater que le réajustement du loyer implique une révision conventionnelle du loyer, en prenant en compte une variation indicielle
Pôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dc4
23 octobre 2025
Les parties ne proposent pas le même calcul au titre du rappel de révision.
5e chambre civile
659e469b553798000884724a
9 janvier 2024
Le contrat prévoyait une clause d'indexation des loyers dont la révision devait avoir lieu tous les premiers janvier de chaque année, sur la variation de l'indice des loyers commerciaux.
Pôle 4 - Chambre 13
659e473e553798000884729c
Aux termes de l'acte authentique du 27 juin 2006, les lots acquis sont désignés comme suit : '- lot 3 : dans le bâtiment A, au niveau 0, troisième porte à droite dans le couloir de dégagement, une cave
6253cda7bd3db21cbdd94060
15 juin 2018
légales du logement décent nécessaires à toute mise en location - sauf location saisonnière et mise à disposition à titre gratuit- à peine d'action judiciaire du locataire en mise en conformité ou en révision
Pôle 4 - Chambre 3
6032e45025d6f2584bb9585f
9 novembre 2017
SUR CE Sur la demande en révision de loyer formée par la société Elogie-Siemp et sur la demande de restitution de trop perçu formée par Mme [G] Sur la portée de l'accord initial des parties relatif
Chambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e33
25 janvier 2023
En l'occurrence, la perte de chance ne peut pas constituer en l'impossibilité d'obtenir dès l'achat du bien un déplafonnement du loyer dès lors que le renouvellement du bail par acte d'huissier des 18
5ème Chambre
62c67c91ca9bf26379030975
6 juillet 2022
Lors de la conclusion du bail, M.
Chambre civile Section 1
6a0ea19fcdc6046d4766a8fd
20 mai 2026
Toutefois, l'action en révision du loyer par le bailleur est prescrite un an après la date convenue par les parties dans le contrat de bail pour réviser ledit loyer.
2ème Chambre civile
627df7a50d41e0057d43e29a
12 mai 2022
société HDS TROUVILLE en date du 28 décembre 2015, que le bailleur ne conteste pas avoir reçu, que des pourparlers ont été engagés entre les propriétaires et la société HDS TROUVILLE au sujet de la révision
627df7a60d41e0057d43e2a4
HDS [Localité 11] en date du 28 décembre 2015, que le bailleur ne conteste pas avoir reçu, que des pourparlers ont été engagés entre les propriétaires et la société HDS [Localité 11] au sujet de la révision
8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c5246
15 janvier 2025
[U] ne propose plus de payer sa dette en trois fois mais qu'il s'aligne sur l'échéancier qui lui a été accordé d'office par le tribunal, en contestant la révision du loyer, mais sans s'en expliquer.
3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931c5
18 janvier 2023
commandement de payer de bonne foi, ne justifiant de la remise aux normes du tableau électrique que par une facture postérieure au 12 octobre 2021 ; l'utilisation des lieux par la bailleresse et la révision
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