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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6520f698bb275d83183a3d20
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[H] fait valoir que la mise en demeure ne précise pas, pour les cotisations du régime complémentaire, si elles sont réclamées à titre provisionnel ou définitif et que la caisse ne peut se prévaloir de
Source officielleChambre Sociale
654f28b21f7666831873e3b4
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de base, le régime complémentaire et le régime invalidité-décès, * le motif de la mise en recouvrement en l'espèce, l'absence ou l'insuffisance de versement, * la période de référence, en l'occurrence
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c14
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de retraite de base, 20% au régime complémentaire et 2,5% au régime d'invalidité décès.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbde
4 juillet 2023
4 juillet 2023
nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention ; 2° Les tranches de rémunérations fixées pour le calcul des cotisations aux régimes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1ec25a97f0381f4bcf
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Ce même arrêt a dit pour droit que , pour autant que l'activité consistant dans la gestion d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé tel que celui en cause doit être qualifié
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1a780de3a214879e26
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la décision de la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (la CAVEC ou la caisse) fixant la date d'effet de la liquidation de ses droits à la retraite du régime
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6f71469e057d789b02
26 avril 2022
26 avril 2022
[N] [J] [Z] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS EMJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre sociale
63dcb5fafea95005de85f5a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La mise en demeure détaille en outre les cotisations appelées : - 2 355 euros au titre du « régime de base régularisation 2019 », - 7 231 euros au titre du « régime de base provisionnel 2020 », - 20
Source officielle12e chambre
631ade63f575634f1371ef9a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société Alliance professionnelle retraite Arrco, ci-après la société Alpro Arrco, gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés cadres et non cadres.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a869b3c8605deec1f8d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
prestations versées par la sécurité sociale (incapacité-invalidité de la caisse primaire d'assurance-maladie) et le [6] ([6]) en application de la convention collective nationale des sociétés d'assurance (régime
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5202
20 novembre 2014
20 novembre 2014
En l'espèce, il est constant que la SSMF 49 n'a pas appliqué à son personnel les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance de la SNEA(P) lui préférant d'autres régimes moins onéreux pour elle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5413
22 janvier 2015
22 janvier 2015
FAITS ET LA PROCÉDURE : Affilié aux régimes d'assurance vieillesse de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad34
24 janvier 2017
24 janvier 2017
cour de dire et juger que Mme [P] et M [F] étaient investis d'une mission de gestion juridique, comptable , fiscale et sociale de son activité libérale et qu'en ne s'assurant pas de sa filiation au régime
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d851
12 avril 2024
12 avril 2024
De même, si des cotisations payées au régime complémentaire obligatoire peuvent laisser présumer des précomptes ou versements au titre du régime de base, le défaut d'affiliation des salariés d'une entreprise
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d0
20 avril 2023
20 avril 2023
exigences ci-dessus rappelées puisque sont mentionnés : - la date de son établissement, soit le 15 juin 2018 ; - la cause et de la nature de l'obligation, en l'espèce le paiement des cotisations du régime
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca4c630d5dd16eb7db1043
20 novembre 2020
20 novembre 2020
; - Il n'existe pas à la Cipav de seuil d'affiliation en-deçà duquel l'assuré serait dispensé de cotiser en fonction de ses revenus ; - Il résulte de l'article 3-12 des statuts de la Cipav sur le régime
Source officielle5e Chambre
603600734028ab65b6225fdb
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b894
13 juin 2017
13 juin 2017
Par ailleurs, l'article 5 de la convention AGIRC, dans sa rédaction du 14 mars 1947 relative au régime complémentaire obligatoire de retraite et de prévoyance des cadfes, applicable en l'espèce, prévoit
Source officielleChambre sociale
616398d29c0939beba85f4a3
13 septembre 2010
13 septembre 2010
SUR QUOI Dans son arrêt du 13 décembre 2004, la Cour constate que, conformément à l'article 34 (chapitre III régimes complémentaires de retraite) de la Convention Collective Nationale des personnels
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdc58d1d6a1a67cbdcc2ce6
30 novembre 2018
30 novembre 2018
[W] au paiement de la somme de 2.064€ restant due au titre du régime complémentaire, A titre subsidiaire, -limiter la somme à créditer par la CIPAV sur le compte de retraite complémentaire de M.
Source officiellePage 23 sur 737