Elle saisissait la commission de recours amiable afin de demander une remise totale de l'indu. La commission de recours amiable rejetait la demande de Mme [M] par courrier du 23 juillet 2019.

la commission de recours amiable, puis devant le tribunal ; en exerçant ses droits (recours amiable, puis recours judiciaire), le centre hospitalier a contesté l'indu notifié, nonobstant l'absence de

Par un jugement n° 1800951 du 17 décembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 1900401, 19000637, 1901009, 1901411, 1902142, 1902531, 2000036 et 2000714 du 16 septembre 2021, le tribunal a rejeté ses demandes.

Après rejet le 4 février 2020 par la commission de recours amiable de sa contestation de cet indu, il a saisi le 1er avril 2020 le pôle social d'un tribunal judiciaire.

la demande de la société ; que le 23 novembre 2018, la société a saisi la commission de recours amiable, puis sur décision implicite de rejet, elle a saisi le pôle social du tribunal de grande instance

[F] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable qui, en sa séance du 18 octobre 2019, a rejeté sa réclamation.

Le 04 septembre 2017, la commission de recours amiable de l'URSSAF a rejeté le recours de M.

la commission de recours amiable puisque M [I] n'y avait pas été convoqué, et de l'absence de décision de celle-ci, l'Urssaf rappelle que la commission de recours amiable n'est pas une juridiction d'une

Dans sa séance du 28 novembre 2018, la Commission de Recours Amiable de la caisse Sécurité Sociale des Indépendants a rejeté le recours formé contre cette décision par la Sarl SOS Oxygène Sud , dans les

la commission de recours amiable suite à la nouvelle notification du 9 août 2013 comprenant en annexe les nouveaux tableaux édités le 7 août.

par la commission de recours amiable de ses contestations des quatre mises en demeure en cause.

Le 9 février 2021, Monsieur [C] a saisi la commission de surendettement de Côte d'Or d'une demande tendant à un nouvel examen de sa situation de surendettement.

Par jugement en date du 7 mars 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute Corse a : - déclaré le recours recevable, - infirmé la décision de la commission de recours amiable de la caisse

Le contrôle et les 21 mises en demeure relatives aux 21 établissements ont été contestés devant la commission de recours amiable de l'Urssaf.

à la commission de recours amiable dans les deux mois.

Après vaine contestation devant la commission de recours amiable, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry pour contester l'indu et la pénalité financière.

la commission de recours amiable le 30 janvier 2018.

La société contestait cette mise en demeure devant la commission de recours amiable le 15 mai 2013.

Mme [R] [M] a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable laquelle a rejeté sa contestation par décision du 10 janvier 2017.