CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00543_20250602
2 juin 2025
A, ressortissant marocain né le 28 octobre 1988, déclare être entré en France le 19 décembre 2018.
3ème chambre
DCA_24TL01210_20250930
30 septembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 2 août 1977 au Maroc, soutient sans en justifier, être entré régulièrement en France en 2002.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01041_20230829
29 août 2023
B, ressortissant marocain né le 2 janvier 1985, déclare être entré en France le 9 février 2018.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02970_20230202
2 février 2023
B A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 2 août 2017 muni d'un visa court séjour valable du 1er août 2017 au 15 septembre 2017.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02502_20251204
4 décembre 2025
G..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1984, est entré régulièrement en France le 20 juin 2022 avec un titre de séjour en qualité de « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 19 juillet 2023.
ORCA_23NC00429_20230427
27 avril 2023
A, ressortissant marocain, a déclaré être entré en France en 2017.
4ème Chambre
DCA_18VE03772_20220705
5 juillet 2022
Elle soutient que : - il n'existe pas de relation de travail avec le ressortissant marocain en situation irrégulière trouvé en position de travail, en l'absence de rémunération ; - subsidiairement
4ème chambre
DCA_23TL02204_20250911
11 septembre 2025
A, ressortissant marocain, né le 16 septembre 1976, est entré sur le territoire français le 31 mars 2009 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa D valable du 30 mars 2009 au 26 juin 2009.
ORCA_21DA02586_20220624
24 juin 2022
B A, ressortissant marocain né le 20 septembre 1994 à Oujda (Maroc), est entré irrégulièrement en France le 23 mars 2017, selon ses déclarations.
ORCA_24BX00272_20240730
30 juillet 2024
B C, ressortissant marocain, né le 8 mars 1972, qui est entré en France le 10 février 2020, muni d'un visa de court séjour valable du 6 septembre 2019 au 3 mars 2020, a sollicité, le 17 janvier 2022, son
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00249_20220620
20 juin 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03192_20241121
21 novembre 2024
D et Mme C sont des ressortissants marocains, nés respectivement les 12 juin 1977 et 27 avril 1988.
DCA_21LY02931_20230125
25 janvier 2023
Sont dès lors applicables aux ressortissants marocains les dispositions du 3° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relatives à la délivrance d'un titre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05452_20230309
9 mars 2023
A, ressortissant marocain né le 22 août 1967 et entré en France le 10 mars 2001 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01266_20231009
9 octobre 2023
B, ressortissant marocain né le 12 juin 1977, déclare être entré en 2013 en France avec son épouse et leurs enfants.
ORCA_24MA00636_20240620
20 juin 2024
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre
ORCA_23PA00490_20230511
11 mai 2023
A, ressortissant marocain né en mai 1983, est entré en France en janvier 2017 sous couvert d'un visa de court séjour. Le 29 septembre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_24NT02035_20241122
22 novembre 2024
D, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 28 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, née le 2 mai 2023, par laquelle
ORCA_25VE02240_20260113
13 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 20 février 1981, relève appel du jugement du 3 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du préfet
ORCA_25TL01409_20260325
25 mars 2026
En deuxième lieu, l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié stipule que : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour
Page 23 sur 410