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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69674c35cdc6046d473b72f2
13 janvier 2026
[A] échoue à rapporter la preuve de l'existence d'un vice caché concernant le moteur, dont il n'est pas démontré qu'il serait atteint de vices le rendant impropre à son usage.
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c27645
11 juillet 2025
caché eu égard au prix acquitté pour un bien non vicié alors qu'il était affecté d'un vice qu'au coût de la suppression de ce vice.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0702182c005de24d10e
26 janvier 2023
Enfin, celui qui oppose la fin de non-recevoir prise de ce que l'action fondée sur un vice caché a été introduite tardivement doit en justifier.
1ère Chambre
6538b3c77ffc2c8318ee002f
24 octobre 2023
[T] ne sont pas fondés à se prévaloir de la clause d'exclusion de garantie des vices cachés. Le jugement est infirmé en ce qu'il rejette la demande fondée sur la garantie des vices cachés.
627f48e1551627057d32e032
13 mai 2022
Sur la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés Il est constant que l'acte de vente comporte une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés.
Chambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec23
24 octobre 2024
Au soutien de sa demande infiniment subsidiaire tenant à l'absence de connaissance du vice caché, elle expose qu'elle ignorait de bonne foi l'existence de ce vice au moment de la vente.
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d3
11 avril 2024
L'acte de vente prévoit une clause d'exclusion des vices cachés.
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9221
2 avril 2024
Sur le vice caché.
1ere Chambre
652f78d3b0532083189959d2
17 octobre 2023
Les fuites et fissures étaient impossibles à déceler de sorte que le vice est bien caché.
650bde6bbeee0f8318b97120
29 août 2023
MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur la qualité des vendeurs et son incidence sur la clause de non-garantie des vices cachés En application de l'article 1643, le vendeur 'est tenu des vices cachés, quand même
Pôle 4 - Chambre 10
67932fea9097fd849ae8ac7c
23 janvier 2025
[R], non pas sur les vices cachés impliquant une prescription de deux ans mais sur son inexécution contractuelle, soumise à la prescription quinquennale de droit commun ; que le point de départ de la prescription
65449cddc71a6a83181c8cc3
2 novembre 2023
Une clause de non garantie des vices cachés a été stipulée dans l'acte de vente sauf à prouver la connaissance des vices par le vendeur.
Chambre 1-1
633d1f9162f5393e2eb447fd
4 octobre 2022
[D], concluant à l'absence de tout vice caché, et à une réparation minime de 500 € (pour une alimentation en eau qui n'est pas suffisamment enterrée, ce qui 'peut nuire à l'usage'), les demandeurs ont
Pôle 2 - Chambre 5
616355cfbf1fa7f870d29fc6
8 mars 2011
respect du principe de non-cumul des qualifications de délivrance non-conforme et de vice caché par la demande en réparation formée sur le double fondement des articles 1604 et 1641 du code civil;
67874f2fd61a5c2f4aa366c4
14 janvier 2025
[J] [S] a uniquement aggravé les pathologies existantes résultant de ce vice, sans en être la cause et constituer par elle-même un vice caché.
1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879baa
30 août 2023
MOTIFS Sur la garantie des vices cachés - Sur les vices cachés L'article 1641 du code civil prévoit que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la
67908b234143037ceabfbefb
21 janvier 2025
Toutefois d'une part la non-conformité des pneumatiques ne relève pas de la garantie des vices cachés mais du défaut de conformité, et l'expert n'affirme pas que le véhicule est dangereux avec ces pneumatiques
656ecc847f8252831877737e
2 octobre 2023
Le vice caché visé à l'article 1641 du code civil est celui qui affecte la chose vendue.
1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
apparents, des vices cachés.
65b35d721d7564000872dcc3
25 janvier 2024
Estimant que le véhicule était affecté de vices cachés lors de la vente, M.
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